Le gouvernement a franchi une étape décisive pour renforcer l’attractivité des investissements dans le secteur minier, en préparant une révision de la loi 33-13 relative à ce domaine. Un avant-projet de loi est actuellement en phase de consultation publique, rapporte le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 28 janvier. Ce texte vise à mettre en place des mécanismes de gouvernance alignés sur les besoins de l’industrie nationale, tout en intégrant les enjeux liés au développement des minerais stratégiques et critiques.
Cette initiative, précise le quotidien, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale minérale, laquelle ambitionne de transformer le secteur en un pilier de la souveraineté industrielle et en un soutien clé à la stratégie de transition énergétique. Selon la note de présentation du projet, l’un des objectifs majeurs est d’améliorer le climat des affaires, de renforcer la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les opportunités d’investissement, tout en simplifiant les procédures d’autorisation dans le secteur minier.
Le projet de loi propose plusieurs réformes notables. Il prévoit une harmonisation des définitions avec les nouveaux contextes et clarifie la distinction entre les minerais régis par cette loi et ceux relevant de la législation sur les carrières. Les entreprises privées auront désormais la possibilité d’obtenir une autorisation de valorisation des minerais locaux sans avoir nécessairement une autorisation préalable de prospection ou d’exploitation.
«Concernant les autorisations de prospection, initialement accordées pour une durée de quatre ans, une prolongation de trois ans sera possible à condition de présenter une étude de faisabilité prouvant l’existence de ressources», indique l’article. En ce qui concerne les autorisations d’exploitation, seules celles-ci pourront être cédées ou louées, afin d’éviter toute spéculation. Par ailleurs, le texte introduit l’obligation d’élaborer un plan d’abandon et de réhabilitation dans le cadre des programmes de travaux liés aux autorisations de prospection, comme cela est déjà exigé pour les autorisations d’exploitation.
Le projet de loi encourage également la sous-traitance pour certaines activités relatives aux autorisations minières, qu’il s’agisse de prospection ou d’exploitation. Une priorité sera donnée à l’emploi de la main-d’œuvre locale, avec un programme de formation continue sur les aspects techniques et professionnels. En outre, une carte professionnelle sera délivrée aux employés du secteur, garantissant le respect des droits et obligations contenus dans le statut de base du personnel des entreprises minières.
Sur le plan technique, le texte prévoit d’ouvrir le secteur aux laboratoires accrédités par le ministère en charge des mines afin de compléter les travaux du Laboratoire national de l’énergie et des mines. Par ailleurs, un registre national foncier des mines sera créé pour gérer électroniquement tous les aspects liés aux autorisations. Un décret fixera le contenu et les modalités de fonctionnement de ce registre.
