Ce tarif prévoit cinq quotités qui s’appliquent selon la nature du chargement (passagers/marchandises), la nationalité du navire et le volume du tonnage chargé de marchandises ou le nombre de passagers embarqués. La révision de ce tarif et ces droits vise à faciliter cette procédure et permettre son automatisation, explique l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dans une circulaire datée du 26 juillet.
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Le nouveau tarif des droits de chancellerie se présente comme suit:
- 1.500 dirhams/escale pour les navires marocains ou étrangers qui ont opéré un chargement de marchandises ou de marchandises et de passagers à destination du Maroc. Pour les navires effectuant durant le même voyage plusieurs déchargements dans les ports marocains, le droit de chancellerie est dû une seule fois;
- 500 dirhams/escale pour les navires embarquant des passagers (uniquement) avec un maximum de 1.500 dirhams/jour en cas de réalisation de plus de 3 escales par jour. En sont exempts les excursionnistes des navires de croisière au Maroc.
Grâce à cette révision, la liquidation des droits de chancellerie sera dorénavant automatisé sur la base des données disponibles sur le système BADR avec une notification automatique d’une fiche de liquidation aux redevables, indique l’ADII dans sa circulaire.
La nouvelle tarification des droits de chancellerie entre en vigueur à compter du 1er août 2023.
