Taxe sur la formation professionnelle: protocole d’accord entre la CNSS et l’OFPPT

Loubna Tricha, directrice générale de l’OFPPT, et Hassan Boubrik, directeur général de la CNSS, lors de la signature d'une convention-cadre autour de la taxe sur la formation professionnelle, le 22 décembre 2023.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ont signé, le vendredi 22 décembre, une convention-cadre sur la gestion de la taxe sur la formation professionnelle, pour une durée de trois ans renouvelable.

Le 26/12/2023 à 15h09

Ce protocole d’accord a été signé par Hassan Boubrik, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), et Loubna Tricha, directrice générale de l‘Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). D’après la CNSS, ce partenariat vise à «définir les modalités de gestion de la taxe sur la formation professionnelle, et à créer un système d’information permettant à l’Office de suivre la collecte, le calcul et l’anticipation de cette taxe».

Pour mettre en œuvre ce protocole d’accord, les deux entités prévoient de composer deux comités: un comité de direction, présidé par les deux directeurs généraux ou leurs représentants, qui se réunira annuellement pour veiller à l’application des termes de ce partenariat, et un second comité de suivi, qui supervisera la mise en œuvre de ce protocole dans le volet technique.

Par Majda Benthami
Le 26/12/2023 à 15h09