L’Ordre des experts comptables prépare sa défense. Dans une lettre adressée à ses membres, dont Le360 détient une copie, le président de l'Ordre, Amine Baakili, s’est dit «surpris» de la décision prise à l'encontre de l'Ordre par le Conseil de la concurrence, lui infligeant une amende de 3 millions de dirhams pour non-respect des dispositions de l’article 6 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et à la concurrence.
L’Ordre indique que suite à une réunion avec ses avocats, des «irrégularités de fond et de forme dans la conduite de la procédure administrative effectuée par le Conseil de la concurrence ont été relevées», notant que toute la documentation nécessaire et les argumentaires appropriés ont été fournis afin d’étayer la directive traitant du budget-temps et du tarif horaire minimum.
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Ainsi, le conseil national de l’Ordre des experts comptable a décidé, à l’unanimité de ses membres, d’«interjeter appel contre la décision prise par le Conseil de la concurrence et d’épuiser toutes les voies de recours offertes par notre Etat de droit pour protéger notre Ordre professionnel et ce, conformément à la loi 15-89».
L’Ordre assure également avoir rejeté une option transactionnelle proposée par le Conseil de la concurrence, qui consistait à reconnaître l’ensemble des griefs retenus contre l'ordre par les rapporteurs du Conseil de la concurrence, s’acquitter d’une amende moins importante et renoncer, dans l’immédiat, à la directive «Budget-Temps et Honoraires».
Les experts comptables expliquent que ladite directive a été adoptée dans le but d’améliorer la qualité de l’audit dans le pays et plus généralement de garantir aux entreprises marocaines une meilleure transparence et la fiabilité de l’information financière et comptable en accord avec les meilleurs standards et pratiques internationales en la matière.
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Cette norme fixe, en effet, un taux moyen horaire minimum de 500 dirhams HT concernant le calcul des honoraires des professionnels de ce corps de métier, lors de la réalisation de leurs missions d’audit comptable et financier, qu'ils soient légaux ou contractuels.
Les professionnels expliquent également que la mission de certification des comptes est une mission d’intérêt général qui ne constitue nullement une mission de service commercial effectuée sur un marché de libre concurrence. Elle répond ainsi à une démarche d’audit contraignante conforme aux standards internationaux et encadrée par la doctrine professionnelle, placée sous le contrôle des organes ordinaux de l’Ordre.
