Riz: suspension des droits de douane et de la TVA sur l’importation de 55.000 tonnes

Les droits de douane et la TVA sur l'importation de riz vont être suspendus.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a décidé de suspendre les droits de douane et de la TVA pour encourager l’importation de 55.000 tonnes de riz cargo du 1er janvier et le 31 décembre 2025. Les détails.

Le 27/12/2024 à 12h38

Le Maroc souhaite encourager l’importation de riz pour assurer un approvisionnement normal du marché local. Dans un avis destiné aux opérateurs du secteur du riz publié le 24 décembre, le ministère de l’Industrie et du Commerce annonce la suspension du droit de douane et de la TVA appliqués sur le riz cargo importé. Cette mesure, qui concerne les importations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, dans la limite de 55.000 tonnes, est uniquement destinée aux industriels du secteur, précise la même source.

Les importateurs qui souhaitent en bénéficier doivent soumettre leurs dossiers au ministère à travers un mail dédié ou par voie recommandée avec accusé de réception, à la Direction générale du commerce. Les demandes doivent obligatoirement contenir des documents, tels le certificat d’inscription au registre de commerce, le certificat d’inscription à la taxe professionnelle, des déclarations mensuelles de la TVA pour l’année 2024, et une attestation délivrée. Ces dossiers doivent également être accompagnés d’un tableau précisant la quantité souhaitée, ainsi qu’un bilan des importations réalisées au cours des trois dernières années.

La répartition des 50.000 tonnes sera effectuée par une commission interministérielle composée des représentants des départements de l’Industrie et du Commerce, de l’Agriculture, de l’Administration des Douanes et impôts indirects et de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL).

Cette commission répartira les quotas sur la base de plusieurs critères, notamment la moyenne des importations des trois dernières années, la possibilité d’un plafond par opérateur et l’adéquation de l’activité commerciale du demandeur avec le produit. «Les demandes, présentées après expiration du délai précité ou non accompagnées des documents justificatifs susmentionnés, ne seront pas acceptées», précise le ministère, invitant les entreprises retenues à déposer leurs demandes d’exonération douanière via le système électronique PortNet, après l’annonce des résultats sur son portail officiel.

Par Majda Benthami
Le 27/12/2024 à 12h38