La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué, mardi dernier devant la Chambre des représentants, que son département avait lancé une étude relative à la dissolution et à la liquidation de 81 établissements et entreprises publics (EEP). Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une réforme profonde et globale du secteur public.
Cette réforme vise à traiter les dysfonctionnements structurels qui entravent le développement des EEP, à garantir la complémentarité et la cohérence de leurs missions, et à améliorer leur efficacité économique et sociale, rapporte le quotidien Al Akhbar dans sa livraison du jeudi 19 juin.
Lors de son intervention, au cours d’une réunion de la Commission de contrôle des finances publiques, la ministre a souligné que des progrès significatifs avaient été réalisés dans le processus, qui a déjà concerné 23% du portefeuille de ces 81 EEP objet de liquidation.
Parmi les exemples que la ministre a cités dans ce cadre, figurent l’Agence Millennium Challenge Account (MCA-Morocco), l’Office de commercialisation et d’exportation, ainsi que certaines filiales de l’Office national des hydrocarbures et des mines. Sur la base des résultats de cette étude, poursuit le quotidien tout en reprenant des éléments de la présentation de la ministre, «un projet de loi encadrant ces opérations sera élaboré, permettant une mise en œuvre efficace des dispositions de la loi-cadre n° 50.21, notamment en ce qui concerne la création d’une entité centrale au sein du ministère de l’Économie et des Finances, chargée de la liquidation des établissements et entreprises publics qui seront dissous».
Concernant les opérations de restructuration en cours ou ayant atteint un stade avancé de maturité, la ministre a précisé qu’elles concernaient environ 70 EEP opérant dans des secteurs vitaux.
Parmi ces EEP, figurent la création des groupements sanitaires territoriaux, la révision du mode de gestion, de gouvernance et de contrôle de la Caisse nationale de sécurité sociale, le chantier de la sécurisation de l’énergie durable, la création des sociétés régionales multiservices, ainsi que les agences régionales et la réorganisation des centres régionaux d’investissement pour améliorer l’efficacité du système d’investissement.
S’agissant des opérations de restructuration en cours d’évaluation, qui n’ont pas encore atteint le niveau de maturité requis et nécessitent un approfondissement des analyses et des concertations, la ministre a indiqué qu’elles concernaient environ 60 EEP relevant des secteurs de l’agriculture, de l’enseignement supérieur, du logement, de la logistique, de l’efficacité énergétique et du développement social.
Pour ce qui est des EEP à caractère commercial, la ministre a précisé que «ces opérations couvraient des secteurs stratégiques, notamment le secteur audiovisuel, où des efforts sont en cours pour fusionner les institutions publiques actives dans ce domaine au sein d’un pôle unifié, visant à créer une holding publique forte et intégrée».
Le secteur de l’énergie connaît également des projets majeurs, notamment le transfert d’actifs, la révision des conventions encadrant les énergies renouvelables, et le renforcement de la durabilité financière à travers l’évaluation des actifs et la redéfinition du positionnement stratégique.
Enfin, la ministre a souligné que l’amélioration de la gouvernance, de la gestion et du contrôle des EEP constituait l’une des priorités de la réforme de ce secteur. Ce chantier concerne environ 70 EEP relevant des secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur, du tourisme, de l’agriculture, des infrastructures et de l’eau.
