L’Administration des douanes et impôts indirects maintient le droit antidumping appliqué aux importations de PVC. C’est ce qu’indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du lundi 14 août. «Sont concernés l’Union Européenne (UE), le Royaume-Uni et le Mexique à hauteur de 10% ad-valorem pour tous les exportateurs, sous forme de consignation, en attendant les résultats de l’enquête de réexamen», lit-on.
Pour rappel, le ministère de tutelle a initié, le 13 juillet 2022, une enquête conjointe relative aux réexamens, à l’expiration et à la révision de la mesure antidumping appliquée aux importations de PVC originaires de l’UE, du Royaume-Uni et du Mexique suite à la réception de deux requêtes.
Cette mesure a été suivie par l’annonce par ledit ministère des résultats finaux de l’enquête, après avis de la Commission de surveillance des importations, le 26 juin 2023. «Suite à quoi, a été émis, en date du 1er août 2023, l’arrêté 2003-23 (BO n°7220 du 10 août 2023), signé conjointement par les ministères de l’Industrie et du commerce et de l’Économie et des finances. Il porte révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de PVC originaire des trois provenances en question», indique le quotidien.
Ledit arrêté conjoint a prévu également la prorogation, jusqu’au 3 août 2027, de la mesure antidumping définitive appliquée aux importations de PVC, sous forme primaire, non mélangé à d’autres substances, produit par polymérisation en suspension, relevant de la position tarifaire 3904.10.90.00 et originaires de l’Union Européenne, du Royaume-Uni et du Mexique. Il acte également la révision du taux du droit antidumping, à appliquer à hauteur de 5,5%, pour l’UE et le Royaume Uni et de 8% pour le Mexique.
«Toutefois, ce droit antidumping définitif ne s’applique pas, selon la circulaire n° 6489/211, aux importations de PVC produit par polymérisation en émulsion, couvertes par une facture visée par le département de l’Industrie. Par conséquent, le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire et de la part de la TVA qui lui est applicable, en vertu de la circulaire n° 6349/211 du 13 juillet 2022, est perçu définitivement à hauteur des taux fixés, et la différence sera remboursée aux importateurs concernés puisque cette mesure a pris effet à compter du jeudi 10 août 2023», lit-on.
