Projet de potasse à Khémisset: le Britannique Emmerson officialise son recours au CIRDI contre le Maroc

Le site du projet de mine de potasse de Khémisset, géré par la compagnie britannique Emmerson.

La firme britannique Emmerson a officialisé ce vendredi 6 décembre son recours à l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour contester le refus des autorités marocaines de lui donner un avis favorable concernant l’évaluation environnementale de son projet de potasse à Khémisset.

Le 06/12/2024 à 12h12

Comme nous le rapportions dans un précédent article, la Commission régionale unifiée de l’investissement (CRUI) avait émis un avis défavorable au sujet de l’impact environnemental du projet de potasse du groupe Emmerson à Khémisset, jugé excessivement consommateur en eau. En réaction, la firme britannique avait indiqué qu’elle allait «examiner toutes les options réglementaires et juridiques pour un éventuel recours et évaluer ses prochaines actions».

Dont acte. Dans un communiqué diffusé ce vendredi 6 décembre, Emmerson annonce avoir levé un montant de 850.000 livres sterling (près de 10,7 millions de dirhams) qui devrait servir au financement des dépenses liées «au litige avec le Royaume de Maroc et à la rémunération des témoins clés» dans l’arbitrage que le groupe britannique compte engager auprès du tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

«Le gouvernement du Royaume du Maroc n’a pas répondu notre avis de litige. En conséquence, et en collaboration avec notre équipe juridique spécialisée en arbitrage (le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner), nous avons présenté notre cas aux bailleurs de fonds et avons suscité un intérêt considérable», a souligné l’entreprise dans son communiqué, citant son président, Hayden Locke.

Et d’ajouter: «Comme nous l’espérions, le bien-fondé de l’affaire a été bien accueilli par ces experts en contentieux. Compte tenu du manque total d’engagement, nous prévoyons de demander un arbitrage via le CIRDI.»

Emmerson affirme avoir suscité l’intérêt d’un groupe d’investisseurs qui ont soutenu avec succès la compagnie GreenX dans un arbitrage contre le groupe polonais. «Ces investisseurs connaissent bien l’arbitrage international et ont beaucoup travaillé avec nos conseillers juridiques. Ils partagent notre point de vue sur la solidité de notre dossier», a précisé la firme britannique dans son communiqué.

Par Ayoub Khattabi
Le 06/12/2024 à 12h12