Voici qui peut être assimilé à un bug dans le programme Tahfiz d’appui à l’emploi. Dans son édition du jour, L’Economiste constate une mauvaise interprétation de ce dispositif chez les parties concernées.Mis en place en 2015, ce programme prévoit deux mesures incitatives. D’abord, l’exonération biennale de l’IR sur le salaire plafonné à 10.000 DH bruts pour les entreprises créées entre 2015 et 2019 et s’engageant à recruter cinq salariés en CDI. Ensuite, la prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations à la CNSS. Or, le journal relève que la loi ne prévoit pas de plafond en matière de salaire. On peut par conséquent supposer qu’il n’y a pas de limitation de salaire et qu’une entreprise peut bénéficier de cette mesure quel que soit le salaire de ses employés, du moment que les autres conditions sont remplies.
«C’est la lecture que la CNSS en fait elle-même», remarque le journal. Sauf que les nombreux employeurs qui ont recruté des salariés à plus de 10.000 DH bruts ont tenté de s’inscrire à l’Anapec, sans succès. Pour les salaires bruts supérieurs à 10.000 DH, «le système bloque et empêche l’utilisateur de continuer la saisie des autres données». A cela, il faut ajouter que, dans le chapitre de la loi de Finances 2015, rien ne laisse entendre que ces deux mesures font partie d’un même package. Pour la CNSS, c’est l’Anapec, qui héberge la plateforme d’inscription, qui doit déterminer l’éligibilité à ce mécanisme.
Le journal note, par conséquent, que de nombreuses entreprises pourraient être exclues du programme Tahfiz, à tort. «Pourtant, plusieurs dizaines de milliers de nouveaux emplois sont concernés au cours de la période 2015-2019. Les conseils attendent maintenant de voir la suite qui sera réservée à leur requête».Dans ces conditions, L’Economiste propose deux solutions: soit l’Anapec admet que la loi ne prévoit pas de plafond pour bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales par l’État. Soit les termes de la loi de finances doivent être rectifiés par un texte législatif. «Parallélisme des formes oblige. Sauf que cette perspective ne semble pas envisageable».
