Les terres collectives représentent 44%, selon la répartition par statut juridique. C'est le taux qui ressort de l’étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont les grandes lignes sont reprises dans un article paru dans l’édition du 23 janvier du quotidien Aujourd’hui le Maroc.
Cette étude, qui s’appuie sur plusieurs sources dont la direction des affaires rurales, précise également que le domaine forestier et les terres Melk représentent respectivement 26 et 23% de cette répartition. Quant au domaine public, il occupe seulement 1%, au moment où le domaine privé de l’Etat (DPE) s’estime à 5%. De leur côté, les terres Guich et Habous constituent respectivement 0,6 et 0,3% de la répartition. Pour leur part, les terres de parcours représentent 32% et les terres de culture 7%.
Au-delà de ces chiffres, le foncier est marqué par des écueils soulevés par l’étude menée en collaboration avec l’agence Millennium Challenge Account (MCA)-Maroc et le président du conseil. Comme l’explicite Ahmed Reda Chami, des «insuffisances caractérisent les règles consacrées par les textes législatifs et réglementaires censés protéger les droits fonciers». Ces insuffisances sont doublées de logiques spéculatives parfois constatées et de carences en mise en œuvre des politiques publiques relatives au foncier. «Le CESE relève une absence de cadre stratégique commun pour mettre en cohérence et orienter efficacement ces politiques», détaille-t-il.
Selon Ahmed Reda Chami, une réforme réussie de la politique foncière du pays «nécessite d’anticiper les différentes formes de résistance». Pour l’heure, il existe des mécanismes qui échappent, d'après l’étude, à la régulation. C’est le cas de l’iniquité foncière et des arrangements qui ont pris le pas sur la loi, du développement des transactions grises et du marché foncier informel qui sont reconnus, voire encouragés par les autorités publiques, ainsi que des spéculations, de la spoliation, la prédation et la répartition inéquitable. De plus, les mécanismes de régulation sont insuffisants, notamment les contraintes à la mobilisation du foncier, l’évolution croissante du prix, l’absence d’instruments de régulation et de limites dictées par la réglementation urbanistique.
