Intitulé "Taxer la consommation d’énergie au service du développement durable: opportunités de réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques dans certaines économies émergentes et en développement", le rapport examine l’imposition de l’énergie au Maroc, en Côte d’Ivoire, en Égypte, au Ghana, au Kenya, au Nigéria et en Ouganda, mais aussi aux Philippines, au Sri Lanka, au Costa Rica, en République dominicaine, en Équateur, au Guatemala, en Jamaïque et en Uruguay.
"Aucun d’eux ne fait partie des gros émetteurs de carbone", indique l’OCDE, dans un communiqué, tout en se félicitant que tous ces pays "ont manifesté un intérêt pour la réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques en participant à la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique ou à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, ou en menant récemment des réformes".
Le rapport relève que les pays en développement pourraient lever des recettes publiques qui leur font cruellement défaut et réduire parallèlement les émissions et la pollution atmosphérique, en utilisant mieux les taxes sur l’énergie et en réduisant les subventions aux combustibles fossiles.
Il fait également le constat que des taxes bien conçues sur l’énergie et sur le carbone peuvent favoriser les efforts visant à améliorer la mobilisation des recettes intérieures.
Si le potentiel de recettes varie selon les pays, il apparaît que ceux examinés dans le rapport pourraient lever en moyenne l’équivalent d’environ 1% du PIB en recettes publiques s’ils appliquent une tarification du carbone sur les énergies fossiles de 30 euros par tonne de CO2, explique l’organisation internationale, basée à Paris.
"La réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques est essentielle pour atteindre le triple objectif de la décarbonation, de la mobilisation des ressources intérieures et de l’accès à une énergie abordable", souligne le communiqué, indiquant qu’au moment où les économies en développement et émergentes doivent batailler pour sortir de la crise du Covid-19 avec beaucoup moins de recettes fiscales que les économies avancées, elles ont "intérêt" à mettre en place des taxes énergétiques mieux conçues et accompagnées de mesures de soutien ciblé aux ménages modestes.
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Dans les quinze pays étudiés, le ratio impôts/PIB est d’à peine 19% en moyenne, contre 34% dans l’OCDE, constate le rapport, observant qu’"aucun d’eux n’applique une tarification explicite du carbone".
Dans quatre des quinze pays, le coût des subventions énergétiques est même supérieur au produit des taxes énergétiques.
Selon le rapport, une baisse des subventions, qui ont tendance à profiter aux consommateurs plutôt aisés, et une meilleure conception des taxes pourraient procurer des recettes supplémentaires, permettant de financer des aides plus ciblées afin d’améliorer l’accès à l’énergie et de la rendre plus abordable.
Dans les quinze pays examinés pris dans leur ensemble, 83 % des émissions de CO2 liées à l’énergie échappent à toute taxation. Dans les 44 pays de l’OCDE et du G20 étudiés dans le rapport Taxing Energy Use 2019, ce sont près de 70% de ces émissions qui sont entièrement exonérées de taxes, ce qui montre que "tous les pays doivent mieux prendre en compte les effets néfastes de la consommation d’énergie dans la politique fiscale".
