Les industriels pharmaceutiques considèrent la mesure d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les médicaments annoncée dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 comme une menace à la souveraineté sanitaire. C’est la raison pour laquelle ils réclament qu’elle soit accompagnée par un bénéfice du droit à déduction, «supportée en amont afin de garantir le principe de neutralité fiscale de la TVA et aussi d’équité fiscale entre les différents acteurs économiques».
Dans un communiqué, la Fédération marocaine de l’industrie et de l’innovation pharmaceutiques (FMIIP) explique que «la particularité de la proposition introduite par le PLF 2024 consiste à faire bénéficier l’ensemble des citoyens d’une baisse de prix de tous les médicaments, en les exonérant de la TVA, accompagnée pour les industriels pharmaceutiques par une perte du droit de déduction de la TVA de 20% grevant les charges autres que les intrants chimiques et emballages (transport, énergie, promotion, prestations de services, recherche et développement...) ainsi que les investissements».
D’après la FMIIP, «cette mesure impactera directement le coût de production de 20% des Établissements pharmaceutiques industriels (EPI) qui ne pourra pas être répercuté sur les prix publics de vente qui sont fixés par décret. Elle constituera une menace à la compétitivité des produits pharmaceutiques fabriqués localement (78% de la consommation au Maroc en volume) et favorisera leur importation. Enfin, elle constituera un frein à l’investissement (800 millions de dirhams investis annuellement par les EPI depuis 2013).»
Pour rappel, l’industrie pharmaceutique constitue la deuxième activité chimique du Maroc, après les phosphates, avec 53 établissements pharmaceutiques industriels, dont 47 disposent de sites de production qui permettent de satisfaire près de 52% de la consommation au Maroc en valeur et 78% en volume.
Ce secteur représente une économie considérable non seulement par les 17 milliards de dirhams de chiffre d’affaires qu’il génère annuellement ou les 65.000 emplois directs et indirects créés, mais aussi et surtout pour sa contribution de 1,5% au PIB national et son importance stratégique pour le maintien de la bonne santé de la population.
