Pénalités et majorations: l'administration des Impôts scrute les retardataires

47%! C'est la hausse enregistrée, entre janvier et avril 2022, par les recettes encaissées au titre des pénalités et majorations de retard. Face à cette ampleur, Les Inspirations ECO s'interroge, dans son édition du jour, sur la raison de "cette déperdition" de la trésorerie des entreprises marocaines, dans un contexte de crise particulièrement tendu.

Et il apporte des éléments de réponses. "Sous l’effet de la crise qui perdure (post-Covid, crise ukrainienne, sécheresse), les contribuables ont tendance à régler tardivement leurs impôts et taxes, ce qui engendre des pénalités et majorations de retard" même si "les directions régionales des impôts sont plus flexibles en cette période pour accorder des remises gracieuses partielles ou totales sur les pénalités de retard au profit des contribuables qui souhaitent régulariser leur situation", explique-t-il.

Et d'ajouter, "avec l'apport de la technologie, le Fisc parvient à mieux traquer les contribuables qui ne jouent pas le jeu". Et "ceux qui se font prendre devront régler aussi des pénalités et majorations de retard". A leur décharge, la succession des crises qui a entraîné un ralentissement de l'activité économique a mis en péril leur trésorerie. Les TPE/PME, qui forment 90% du tissu économique, sont les premières touchées.

Les Inspirations ECO indique que pour le fisc, une pénalité est de 10%. Elle est majorée "de 5% pour le premier mois de retard et de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire appliqué au montant des versements effectués spontanément, en totalité ou en partie, en dehors du délai prescrit, pour la période écoulée entre la date d’exigibilité de l’impôt et celle du paiement ; ou au montant des impositions émises par voie de rôle ou d’ordre de recettes pour la période écoulée entre la date d’exigibilité de l’impôt et celle du paiement ; ou encore le montant des impositions émises par voie de rôle ou d’état de produit, pour la période écoulée entre la date d’exigibilité de l’impôt et celle de l’émission du rôle ou de l’état de produit". 

Si le paiement des droits dus est effectué dans un délai de retard ne dépassant pas 30 jours, la pénalité de 10% précitée est ramenée à 5%. A l'inverse, elle est portée à 20%, en cas de défaut de versement ou de versement hors délai du montant de la taxe sur la valeur ajoutée due ou des droits retenus à la source.

Le quotidien évoque aussi le bond des pénalités et majorations de retard, la plus importante depuis début 2022, avant de se pencher sur le comment éviter les situations conduisant au paiement de majorations de retard. "Les contribuables ont tout intérêt à mieux gérer la trésorerie et à prioriser la télédéclaration et le télépaiement afin d’éviter les pénalités et les majorations de retard. Ceci étant, si l’entreprise est en difficulté, elle peut différer le paiement à une date ultérieure en essayant d’introduire au préalable une demande de remise gracieuse auprès de l’administration fiscale"