Après l’adoption du projet de loi de Finances 2020 (PLF), le ministre Mohamed Benchaâboun a enchaîné, au Parlement, avec d’autres textes stratégiques, rapporte L’Economiste dans sa livraison du jour. Le journal indique ainsi que le ministre de l’Economie et des finances a présenté hier, lors de la réunion de la Commission des finances de la Chambre des représentants, le nouveau dispositif relatif au crowdfunding, et a également débattu de la réforme du PPP (partenariat public/privé).
Rappelons que le projet de loi 46-18, adopté à l’unanimité, va venir amender la loi 86-12 relative au PPP et doter ainsi le Maroc d’un cadre légal, institutionnel, moderne, complet et intégré visant à répondre aux besoins des citoyens. L’Economiste précise que son vote est prévu pour la semaine prochaine, rappelant que le Maroc a déjà beaucoup de projets réalisés en mode PPP.
L’autre nouveauté de la réforme porte sur le fait que les établissements publics, à l’instar des départements ministériels, pourront désormais avoir recours à ce mode de financement. Pour Benchaâboun, la mise en place de ce mécanisme a créé une nouvelle dynamique et permis à plusieurs projets de voir le jour dans l’irrigation, les énergies renouvelables, le dessalement de l’eau de mer et les infrastructures de base. Mais il va sans dire qu’après quatre ans d’expérience, le cadre légal en vigueur actuellement a montré ses limites, d’où l’urgence de la réforme en cours. Celle-ci prévoit la création d’une commission nationale du partenariat entre le secteur public et le secteur privé, placée sous la présidence du chef de gouvernement. Sa mission sera de fixer le programme national annuel ou pluriannuel du PPP, de décider et d'accorder les autorisations et les dispositifs exceptionnels à la procédure préalable.
Une autre entité permanente est également prévue. Son rôle sera d’examiner les projets des collectivités territoriales et de fixer les priorités spatiales, dans le cadre du partenariat, en prenant en compte les spécificités régionales et locales. Cette entité sera sous la présidence du ministre de l’Intérieur. Mohamed Benchaâboun estime aussi que le recours au PPP nécessite une rédaction minutieuse des contrats, avec l’implication d'avocats d’affaires ayant une stature mondiale. «Cette étape est très importante. L’Etat doit avoir ses avocats, mais le privé aussi. Les risques viennent de la non précision des contrats», explique le ministre.
