Ce n'est que partie remise pour le Maroc à l'issue des négociations avec l'Union européenne. Le gouvernement aura eu beau céder aux pressions de l'UE, en mettant fin à une série de dispositifs incitatifs, espérant ainsi échapper à la liste grise des régimes fiscaux dommageables, il n'a hélas rien reçu en retour, alors même que les incitations fiscales, dont bénéficiaient les zones franches d'exportation, dont Casablanca Finance City, figuraient parmi les facteurs de différenciation de l'Offre Maroc.
Le Maroc avait pourtant reçu les promesses de la part de l’Union européenne quant à la sortie de cette liste, mais le Conseil des ministres des finances de l’Union européenne, réuni ce mardi à Bruxelles, a finalement adopté, dans la mise à jour de cette liste, d'y faire encore figurer le royaume, parmi les pays et les territoires non coopératifs en matière fiscale.
Le Maroc a donc été maintenu sur cette liste, au même titre que l’Australie. Cela veut tout simplement dire que les assurances préalablement formulées au gouvernement par Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'Economie, n'ont finalement pas été respectées. Pourtant, le Maroc avait fait de nombreuses concessions sur les zones franches, mais sans avoir obtenu en retour le fameux ticket de sortie de la liste grise de l’UE. Le royaume devra attendre fin 2020 pour quitter la zone grise.
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L’UE a expliqué que le Maroc s'était engagé à modifier ou à abolir ses régimes fiscaux préjudiciables d'ici la fin de l'année 2019, mais que le royaume n'a pas été en mesure de le faire, en raison d'un processus retardé au sein du Forum de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables.
Un nouveau délai a été accordé au Maroc, ainsi qu'à l’Australie. Ces deux pays ont jusqu'à la fin de cette année 2020 pour adapter leur législation. Ce délai aboutira de façon certaine, avant la fin de cette année, à une sortie du Maroc de la liste grise.
Le classement sur ce genre de listes, établies par l’UE, vise à évaluer les réformes des pays visés, par rapport aux normes fiscales internationales.
Selon l’UE, la liste révisée continuera à être prise en compte dans le cadre de sa politique étrangère, de ses relations économiques et de sa politique de coopération au titre de l'aide au développement, ainsi que par tous les Etats membres de l'union, en ce qui concerne leurs mesures défensives en matière de politique fiscale. Le Maroc ne sera plus concerné par cette liste avant 2021.
