Nouvelles dispositions fiscales: la DGI publie le Code général des impôts 2024

L’édition 2024 du Code général des impôts (CGI), qui vient actualiser celle de 2023, est désormais en ligne. Elle introduit les modifications prévues par la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023).

Ce nouveau CGI, précise le document, est constitué de 3 livres, dont le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de droits d’enregistrement, tandis que le deuxième se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.

Le troisième et dernier livre rassemble les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurance et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.

Lire aussi : La loi de finances 2024 publiée au Bulletin officiel du 25 décembre

Rappelons que l’élaboration du CGI en 2007 s’inscrivait dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.

Par ailleurs, comme chaque année, la DGI a rendu publique une note synthétisant l’ensemble des mesures fiscales de la loi de finances 2024. Celle-ci a introduit la réforme de la TVA selon une démarche progressive sur une période de trois ans (2024-2026).

Cette réforme vise trois objectifs fondamentaux. Ce sont un objectif social pour exonérer les produits de base de large consommation et soutenir le pouvoir d’achat des ménages, un objectif de neutralité économique à travers l’alignement des taux pour atténuer l’effet du butoir sur les entreprises, ainsi qu’un objectif d’équité fiscale par des mesures facilitant l’intégration du secteur informel.

D’autres mesures fiscales ont été intégrées dans la loi de finances 2024 afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.