Nomenclature douanière: plusieurs amendements applicables en janvier

La nouvelle version du système harmonisé de désignation des marchandises sera applicable le 1er janvier 2017. Et toute mise à jour de ce codage, considéré comme un langage commun qui régit les échanges commerciaux, aura des répercussions sur les opérations douanières et, par conséquent, sur les entreprises exportatrices. Dans le détail, la majorité des amendements a été proposée par la FAO. C'est pourquoi l'édition 2017, mise à jour par l'OMD, concerne 2233 ensembles d'amendements dont 85 modifications portent sur le secteur de l'agriculture, ainsi que sur la chimie, le bois, le textile, les métaux communs, les machines industrielles et les transports.

A ce propos, de nouvelles codifications apparaîtront, à partir du 1er janvier 2017, sur les marchandises, alors que d'autres désignations seront supprimées ou maintenues avec une modification de la portée juridique.

Toujours est-il que ces amendements sont neutres, selon la direction de la douane, car ils n'affecteront pas la réglementation du commerce extérieur et le traitement de la marchandise par une situation nouvelle sur le plan fiscal et administratif. Cependant, les principales préoccupations ayant motivé ces amendements sont liées à des considérations environnementales, sanitaires et sociales, mais aussi à l'évolution des technologies et l'adaptation des nomenclatures aux structures du marché international.