Suite à une plainte déposée en octobre 2016 par la Turquie, un groupe spécial avait été constitué au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour statuer sur ce différend. Le rapport définitif, rendu public le 31 octobre dernier, avait tranché en faveur de la Turquie. Les membres dudit groupe spécial avaient conclu que les mesures antidumping imposées par le Maroc sur certains produits en acier laminés à chaud, en provenance de Turquie, seraient «incompatibles avec l’Accord antidumping et les accords du GATT de 1994».
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Cette décision n’était visiblement pas du goût des autorités marocaines qui viennent d’interjeter appel. Le Maroc, au même titre que la Turquie, avait 60 jours pour faire appel. Ce nouveau recours a été acté le mardi 20 novembre. Il sera examiné par l’Organe d’appel, une instance permanente au sein de l’OMC et dont le siège est basé à Genève. Cet organe, selon les statuts de l’OMC, peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques d’un groupe spécial. En règle générale, l’Organe d’appel dispose de trois mois maximum pour achever son rapport.
Le recours en appel du Maroc intervient à un moment où l’OMC est soumise à la pression du président américain, Donald Trump. Accusant l’organisation de ne pas traiter «équitablement» les Etats-Unis, le locataire de la Maison Blanche menace d’en claquer la porte.
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Avant d’en arriver là, Washington a déjà mis en péril la fonction de l’OMC en matière de règlement des différends (ORD) et plus précisément son Organe d’appel, la clé de voûte du système. Seuls trois juges au lieu de sept continuent d’y officier, soit le minimum requis pour pouvoir statuer sur un différend comme celui opposant le Maroc à la Turquie au sujet de l’acier. Les Etats-Unis font obstruction au renouvellement des postes vacants au sein de cette instance qu’ils jugent trop sévère vis-à-vis de leurs pratiques.
Fin octobre, treize pays des cinq continents, réunis à Ottawa (Canada), appelaient à réformer en urgence ce gendarme des échanges. Fin novembre à Buenos Aires (Argentine), le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 est censé lui consacrer une partie de ses travaux.
