«Après examen des renseignements contenus dans la requête, le ministère a conclu que les éléments fournis sont suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde en vigueur», lit-on dans un avis publié par le secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur.
Ainsi, le ministère affirme avoir décidé, après avis de la Commission de surveillance des importations (CoSI), réunie le 27 juillet 2018, d'ouvrir une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton.
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L'ouverture de l'enquête prend effet à compter du 13 août 2018. La mesure de sauvegarde en vigueur est constituée d’un droit additionnel spécifique de 0,55 dirham/kilogramme appliqué au-delà des contingents de 121.000 tonnes pour les importations de fil machine et de 72.600 tonnes pour les importations de fer à béton.
L'enquête de réexamen pour prorogation de la mesure en vigueur permettra de déterminer si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave et s'il existe des éléments prouvant que la branche de production nationale procède à des ajustements usant l'amélioration de sa compétitivité.
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Selon l'ASM, en l’absence de mesure de sauvegarde, le marché marocain sera inondé par des exportations détournées en raison du développement de facteurs et circonstances nouveaux qualifiant la conjoncture internationale du marché des produits sidérurgiques tels que l'accroissement de Ia surcapacité mondiale, la croissance des exportations chinoises et l'introduction de mesures de sauvegarde récentes par les grands acteurs de marché mondial des produits en question.
