En janvier 2017, la Turquie avait déposé une plainte auprès de l’OMC, demandant l’établissement d’un groupe spécial afin de statuer sur le différend qui l’oppose au Maroc au sujet des mesures antidumping imposées sur certains produits en acier laminés à chaud, en provenance de Turquie.
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La Turquie reproche au Maroc d’avoir pris des décisions incompatibles avec l’accord de l’OMC qui édicte les règles à respecter aux fins de l’application d’une mesure antidumping. Présidé par le mauricien Usha Dwarka-Canabady, le groupe spécial qui a été désigné par le DG de l’OMC, Roberto Azevedo, vient de livrer son rapport définitif. En voici les principales conclusions:
Le Maroc n’a pas respecté certaines dispositions de l’accord antidumping, dont:
- L’article 3.1 et 3.4: le Maroc n’a pas évalué 5 des 15 facteurs relatifs au dommage, notamment le retour sur investissement; les effets négatifs sur le flux de liquidités; la croissance; les salaires; et la capacité de se procurer des capitaux ou l'investissement. L’OMC reproche également au Maroc d’avoir écarté le marché captif dans son analyse du dommage.
- L’article 6.8: le Maroc a rejeté les renseignements communiqués par les deux producteurs turcs visés par l’enquête en établissant les marges de dumping sur la base des données de fait disponibles.
- L’article 6.9: Avant d’établir la marge de dumping, le Maroc n’a pas informé toutes les parties intéressées des faits essentiels examinés qui constitueraient le fondement de la décision d’appliquer ou non des mesures définitives. Cette divulgation devrait avoir lieu suffisamment tôt pour que les parties puissent défendre leurs intérêts.
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Partant de ces constatations, le groupe spécial de l’OMC recommande au Maroc de rendre ses mesures antidumping conformes à ses obligations au titre de l’Accord antidumping.
Enfin, s’agissant de la requête turque demandant à l’OMC d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour pousser le Maroc à abroger immédiatement les droits antidumping, la réponse du groupe spécial a été claire et nette: «l’accord antidumping nous autorise mais ne nous oblige pas à suggérer au membre concerné (le Maroc, dans ce cas précis, ndlr) des façons de mettre en œuvre les recommandations du groupe spécial. La mise en œuvre des recommandations est laissée, en premier lieu, à la discrétion du membre en question. Nous rejetons donc la demande de la Turquie».
Moralité: la balle est désormais dans le camp des autorités marocaines, à présent contraintes de revoir les droits de douane imposés sur l’acier turc. A moins que le Maroc ne décide de faire appel... Wait and see.
