Dans le cadre de la politique de communication qu’entretient l’AMMC vis-à-vis de l’écosystème du marché des capitaux, l’Autorité a réuni jeudi 6 juillet les représentants des différents acteurs du marché des capitaux et les membres de son Collège de sanctions.
Ainsi, dans son allocution d’ouverture, la présidente de l’AMMC a rappelé les principes qui ont guidé l’évolution du dispositif coercitif de l’AMMC dans le sillage de la transformation institutionnelle de l’Autorité. Elle a également mis en exergue les apports de la nouvelle organisation, et son alignement avec les normes internationales en la matière, indique un communiqué de l’Autorité.
Lire aussi : Marché des capitaux: l’AMMC dévoile ses priorités pour 2023
Cette rencontre a également été l’occasion de présenter le guide relatif à la procédure devant le Collège des sanctions de l’AMMC, laquelle peut être déclenchée lorsque des faits, susceptibles de constituer des manquements à des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ont été commis sur le marché des capitaux.
Cette procédure fait intervenir plusieurs acteurs et son déroulement repose sur une série d’actes dont la nature et la portée sont définies par les textes en vigueur. Le guide reprend dans ce sens, de manière didactique et détaillée, le déroulement de la procédure, le rôle des acteurs dans le processus et les droits des personnes mises en cause.
