Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles: le ministère public et le Conseil de la concurrence scellent un accord

Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, accompagné d'Ahmed Rahhou, président du Conseil de la Concurrence. 
Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, accompagné d'Ahmed Rahhou, président du Conseil de la Concurrence.  . DR

La présidence du ministère public et le Conseil de la concurrence ont signé ce lundi 27 décembre 2021, une convention visant à lutter contre toutes les formes de pratiques anticoncurrentielles.

Le 27/12/2021 à 15h45

Dans un communiqué conjoint diffusé aujourd’hui, la présidence du ministère public et le Conseil de la concurrence ont annoncé avoir scellé un accord qui prévoit le renforcement de la coopération entre les deux institutions visant à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, par l’application effective des dispositions de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Et ce, via l’échange d’expertises et d’expériences dans les domaines de formation, de stage, de coordination et de concertation.

Cette convention vise aussi à garantir la bonne application des dispositions de la loi, n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, en vigueur, notamment en ce qui concerne les aspects liés à l’organisation et à la gestion des enquêtes prévues par la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, indique ce même communiqué.

Ladite convention prévoit également la création d'un comité conjoint qui se réunit périodiquement, en vue d’étudier les modalités de coopération, de coordination et de mise en œuvre des termes de cet accord.

Elle s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les établissements concernés, représentés par la présidence du ministère public et le Conseil de la concurrence, afin de consolider les valeurs de transparence et d'égalité des chances dans les relations économiques, et de protéger le consommateur et les marchés contre les pratiques anticoncurrentielles. 

Par Nisrine Zaoui
Le 27/12/2021 à 15h45