Logement social: la suppression des droits d’enregistrement, une aubaine pour les ménages

C’est l’un des amendements phares du projet de loi de finances rectificative adopté par la Chambre des conseillers: les acquéreurs d’un logement dont la valeur est inférieure à 250.000 dirhams bénéficieront, d’ici fin décembre 2020, d’une exonération totale sur les droits d’enregistrement. Avant cet amendement, ces droits étaient de 3%.

 

Comme l’a expliqué le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun au micro de Le360, «l’objectif de cette mesure est d’encourager l’acquisition de cette catégorie de logements dans de meilleures conditions. Il s’agit aussi de redynamiser un secteur qui contribue fortement à la croissance de l’emploi».

 

Il est vrai que le secteur du logement connaît, depuis quelques années déjà, une conjoncture particulièrement difficile, exacerbée par la période de confinement, qui a provoqué une baisse spectaculaire des transactions. Le gouvernement fait donc le pari de relancer raidement la machine en agissant sur le pouvoir d’achat des acquéreurs, notamment des moins aisés.

 

Logement: le seuil pour bénéficier de la réduction des droits d’enregistrement relevé à 2,5 millions de dirhams 

 

Pour les acquéreurs, la suppression totale des droits d’enregistrement pour le logement social est une réelle aubaine. En effet, pour un bien de 250.000 dirhams, l’acheteur pourra réaliser une économie non négligeable de 7.500 dirhams. 

 

Du côté des professionnels, on applaudit cette mesure. «C’est une bonne initiative, à même de redynamiser les ventes», commente Mohamed Lahlou,  président fondateur de l’Association marocaine des agents immobiliers.

 

Il estime néanmoins que le législateur aurait pu aller plus loin concernant la durée de validité de cette mesure, le délai de fin décembre 2020 étant jugé trop court (soit un peu plus de 5 mois).

 

«L’achat d’un bien immobilier nécessite du temps, pour établir le compromis de vente, négocier un crédit, etc. il aurait fallu prolonger la période d’exonération», suggère notre interlocuteur. 

 

Même son de cloche du côté d’Abdellatif Yagou, président du Conseil de l'ordre des notaires du Maroc. «C’est une mesure que nous avons toujours demandée», rappelle-t-il. Toutefois, il déplore, lui aussi, que cette incitation fiscale soit limitée dans le temps.

 

Immobilier: les transactions toujours en confinement 

 

Il préconise également que cette carotte fiscale soit élargie à l’ensemble des segments et des projets immobiliers, et pas seulement au logement social, «pour en faire profiter tout le monde».

 

Quant à savoir si ce coup de pouce fiscal du gouvernement est de nature à redynamiser quelque peu le secteur, Maître Yagou estime qu’il est encore tôt pour se prononcer.

 

Pour lui, si cette incitation va dans le bon sens, elle ne suffira pas pour autant à faire sortir le secteur de sa léthargie. Il faudra pour cela mettre en place toute une série de mesures d’accompagnement, notamment celles liées à la simplification des procédures et à l'accélération de la dématérialisation.

 

Le ministère de tutelle doit justement présenter, ce jeudi en Conseil de gouvernement, son plan de relance du secteur de l'urbanisme et de l’habitat dans le contexte de la crise de Covid-19. A suivre, donc...