La relance du secteur de l’urbanisme au menu du Conseil de gouvernement de jeudi prochain

Au début de ses travaux, le conseil suivra deux exposés de la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville sur le plan de relance du secteur de l'urbanisme et de l’habitat dans le contexte de la crise de la Covid-19, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le conseil examinera, par la suite, trois projets de décret dont le premier modifie et complète le décret portant réorganisation de l'Institut supérieur d'études maritimes, a ajouté la même source, précisant que le deuxième projet porte application des dispositions de l’article 34 de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. Le troisième projet de décret complète le décret relatif aux établissements et cités universitaires, selon le communiqué.

Répression des infractions d'urbanisme: le décret d’application enfin publié au bulletin officiel

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Par ailleurs, le gouvernement tiendra à l’issue de ce conseil une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de lois, a conclu la même source.