L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) vient de dévoiler son rapport annuel 2021. Selon le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans sa livraison du 15 mars, le rapport indique que 82,76 millions de dirhams provenant de détournements ou de dilapidation de deniers publics ont été restitués à l’Etat. «Concernant la lutte contre les crimes financiers commis dans le secteur public, l’AJR a pu restituer en 2021 plus de 82,76 millions de dirhams au budget de l’Etat suite à 13 arrêts et jugements relatifs à la récupération des deniers publics détournés ou dilapidés», précise le rapport, ajoutant que 19.170 nouvelles affaires ont été reçues par l’AJR en 2021.
Ces dossiers, qui proviennent des tribunaux, des services du chef de gouvernement ou des différents partenaires tels que les administrations publiques, sont en hausse de 8,25% par rapport à 2020. Aujourd’hui le Maroc précise que cette augmentation s’explique par une reprise relative des activités administratives et judiciaires après l’impact des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
Par type de contentieux, plus de 10.990 nouvelles affaires relevant des domaines d’intervention des juridictions administratives et plus de 7.273 nouvelles affaires relevant de la compétence des juridictions ordinaires ont été enregistrées durant l’année 2021. Il est à noter aussi qu’au sujet des autres catégories du contentieux, les affaires civiles enregistrent un taux de 22%, suivies des dossiers relatifs aux recours en annulation (20%), des affaires liées à la récupération des débours de l’Etat (4%), et des affaires commerciales et des dossiers relatifs aux modes alternatifs de règlement des différends (1%).
Par secteur d’activité, on apprend que les infrastructures et les services de base représentent 93% (contre 95% en 2020) du total des nouvelles affaires notifiées à l’AJR, suivis du secteur des investissements (6% contre 3% en 2020), tandis que le contentieux des autres secteurs ne constitue que 1%.
Par région, Rabat-Salé-Kénitra concentre 35,51% des nouvelles affaires enregistrées en 2021. Elle est suivie de la région Casablanca-Settat avec 22,51%.
Sur un autre registre, l’AJR a reçu 1.331 avis de poursuites engagées devant les juridictions nationales contre les fonctionnaires appartenant à divers départements ministériels. «Les autres types de crimes et d’infractions comme le détournement des fonds publics, la falsification des documents, la violation de l’état d’urgence sanitaire, la contravention aux normes de la construction, la consommation de drogue, l’abus de confiance ou encore l’omission volontaire de paiement de la pension représentent un total de 29,15%.»
