La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer la suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier. Le fisc entend ainsi contribuer à la réactivation du marché de l’immobilier en favorisant les ventes immobilières.
La DGI qui souhaite, par cette décision, donner un coup de pouce au marché de l’immobilier, vient d’annoncer dans un communiqué diffusé ce jeudi 23 juillet 2020, «la suspension du référentiel commun des Prix des transactions immobilières et foncières (PTIF)».
Cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence sanitaire et qui n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’une procédure de régularisation.
Selon la DGI, «la recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale. Elle consiste, en effet, à apprécier la valeur vénale du bien à l’aide des ventes portant sur des immeubles identiques ou tout au moins similaires».
L’application de cette méthode empirique s’appuie sur deux actions essentielles. D’abord, «il faut mener une étude des actes de cessions à des intervalles réguliers afin de suivre l’évolution du marché. En effet, le référentiel des prix doit refléter les prix de l’immobilier prévalant sur le marché et non pas l’inverse», souligne le communiqué de la DGI.
Deuxièmement, il faut tenir compte des spécificités de chaque bien susceptible d’avoir une répercussion importante sur sa valeur, en prenant en considération le champ géographique concerné par l’étude, la période de son évaluation ainsi que les caractéristiques physiques, juridiques ou économiques du bien immobilier.
Dans ce contexte, et en raison des perturbations que connaît actuellement le marché immobilier en cette période de crise et dans la perspective d’introduire des réajustements au niveau de l’approche du référentiel des prix de l’immobilier, conformément aux recommandations des dernières assises fiscales, l’application de ce référentiel sera suspendue, en attendant que le marché retrouve son évolution et ses tendances normales.
«Il sera procédé alors à la mise en place, en collaboration avec les partenaires, d’une nouvelle approche fondée sur {de nouveaux} mécanismes d’ajustement», indique la DGI.
