Le Conseil de la concurrence a infligé 72 millions de dirhams d’amendes en 2022

L’année 2022 a été exceptionnelle pour le Conseil de la concurrence en termes de contentieux. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil dirigé par Ahmed Rahhou a activé son pouvoir de sanction, prévu par la loi n° 104-12, relative à la liberté des prix et de la concurrence, pour rendre au cours de l’année dernière 31 décisions, infligeant des sanctions pour un montant global de 72,064 millions de dirhams.

Dans son dernier rapport annuel, le Conseil fait savoir qu’une sanction a été prononcée pour pratiques anticoncurrentielles, tandis que 3 sanctions ont été prononcées pour défaut de notification d’opérations de concentration économique, traitées dans le cadre de saisines d’office.

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Les 27 autres sanctions ont été décidées pour défaut de notification d’opérations de concentration économique, traitées dans le cadre de demandes de régularisation. Ces opérations ont déjà fait l’objet d’une régularisation à hauteur de 36 millions de dirhams, précise le Conseil.

Au total, le Conseil de la concurrence a rendu 177 décisions et 4 avis en 2022. Ce bilan couvre les différents champs de compétences du Conseil, en l’occurrence le contrôle des concentrations économiques, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et les demandes d’avis relevant de ses missions consultatives.

Hausse des capitaux d’origine marocaine investis

Comparativement à l’exercice précédent, l’année 2022 a enregistré une hausse des décisions rendues en matière de contrôle des concentrations économiques ayant concerné plus d’une vingtaine d’opérations (142 décisions en 2022 contre 121 en 2021).

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Sur les 142 décisions émises, 135 opérations autorisées par le Conseil de la concurrence totalisent un volume global d’engagements financiers de 787 milliards de dirhams, soit un niveau plus faible que celui des engagements afférents aux concentrations économiques autorisées une année auparavant (1.213 milliards de dirhams).

Les investissements impliquant des capitaux marocains ont considérablement augmenté pour atteindre un volume global de 185 milliards de dirhams, soit 14 fois plus qu’en 2021, ce qui correspond à 23,1% du total des engagements des parties notifiantes.