Après avoir été débattu lundi, le nouveau cadre législatif relatif aux centres régionaux d’investissement (CRI) est censé, selon L’Economiste, être voté ce mardi 8 janvier. Dans son édition du jour, le journal rapporte qu’en «raison des instructions royales, il devrait être voté, puis transféré à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture avant une publication, rapidement, au Bulletin officiel». Selon le quotidien économique, les attentes sont grandes par rapport à la réforme des CRI, considérée par le patronat comme une véritable «révolution qui répondra aux attentes des investisseurs».
Parmi les nouveautés: la possibilité pour les CRI de disposer de la personnalité morale et de l’autonomie financière. «Ce qui veut dire qu’ils seront érigés en établissements publics, dotés des moyens nécessaires pour contribuer à un coup de fouet à l’investissement», note le journal. Ils seront désormais gérés par un conseil d’administration présidé par le wali et comprenant toutes les administrations liées à l’acte d’investir, au patronat, aux organisations professionnelles... L’idée est clairement «de promouvoir les créations d’entreprises et l’investissement».
Parmi les autres apports, L’Economiste évoque «la création de commissions régionales unifiées de l’investissement» pour «consacrer le concept de guichet unique». A vocation plus technique, elles devraient «permettre aux investisseurs de demander des dizaines d’autorisations à différentes administrations», avec comme objectif ultime «d’instruire toutes les démarches liées à un investissement». Le journal constate cependant que ces structures, qui «empiéteront sur les missions des collectivités régionales, élargissent les prérogatives des walis» qui les président..
Le journal relève également l’introduction de voies de recours en cas de rejet d’un dossier par une commission régionale unifiée. Il s’agit concrètement de la possibilité pour les investisseurs concernés d’«interjeter appel» auprès d’une commission interministérielle, qui sera créée et présidée par le chef du gouvernement, qui aura 30 jours pour répondre.
