C’est désormais chose faite. Le cadre légal encadrant la généralisation de la protection sociale est fin prêt. Le Conseil de gouvernement a adopté ce jeudi 17 novembre les tout derniers projets de décrets nécessaires au lancement de ce chantier.
Dans les détails, l’Exécutif a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.22.910 portant sur la revalorisation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale, présenté par Fouzi Lakjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des finances, chargé du budget, indique le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans son édition du vendredi 18 novembre.
Ce projet valide la revalorisation de 5% des pensions, à condition que cette hausse ne soit pas inférieure à 100 dirhams par mois. «Dans le cadre de l’effort continu du gouvernement pour améliorer la situation des retraités du secteur privé, ce projet vient approuver cette augmentation avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2020», lit-on.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé sept projets de décrets, présentés par Mustafa Baitas, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole officiel du gouvernement, au nom de Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale.
Il s’agit du projet de décret relatif au régime de base de l’assurance-maladie obligatoire pour les personnes dans l’incapacité de payer les cotisations, le projet de décret instituant un régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants, le projet de décret instituant un régime de retraite pour les catégories de professionnels exerçant une activité libérale et tenant une comptabilité.
Les autres textes adoptés sont le projet de décret relatif aux commerçants et artisans tenant une comptabilité, le projet de décret concernant les sportifs et les cadres sportifs non salariés, actifs dans le football, le projet de décret concernant les journalistes professionnels non salariés et enfin le projet de décret qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non salariés, actifs dans certains sports.
