Le ministère de la Justice franchit une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion foncière avec la publication, le 6 octobre 2025, du Bulletin officiel n°7445. Cet arrêté ministériel instaure un registre national électronique des procurations relatives aux droits réels, marquant un tournant dans la transformation numérique du système judiciaire. «Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer l’efficacité des services, sécuriser les transactions immobilières et restaurer la confiance des citoyens dans les procédures juridiques», explique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du 20 octobre.
Ce registre électronique, qui entrera en vigueur en avril 2026, soit six mois après sa publication, ambitionne de devenir un outil central pour la rationalisation des démarches liées aux procurations. Il permettra de numériser l’ensemble des processus de création, de modification ou de révocation des procurations immobilières, mettant ainsi un terme aux lourdeurs administratives et aux risques liés au traitement sur support papier. L’arrêté encadre avec précision les aspects techniques du dispositif, imposant notamment l’utilisation de formulaires unifiés à l’échelle nationale pour les demandes d’enregistrement, les certificats d’émission et les récépissés de dépôt. Chaque procuration se verra attribuer un identifiant unique, garantissant un suivi horodaté et sécurisé à travers toutes les juridictions du pays.
Au cœur de cette réforme, écrit Les Inspirations Eco, se trouve l’objectif d’instaurer une gestion centralisée, traçable et accessible des procurations. Elle standardise les pratiques sur l’ensemble du territoire, un progrès majeur pour la cohérence du système judiciaire, tout en corrigeant les failles d’un dispositif jusque-là fragmenté et vulnérable aux falsifications, aux erreurs de procédure et aux chevauchements de compétences.
La numérisation complète du processus permettra aux professionnels du droit (notaires, avocats, adouls) de déposer et de suivre les procurations à distance, sans avoir à se déplacer entre les tribunaux. Les certificats d’enregistrement pourront être délivrés et vérifiés en ligne grâce à des technologies avancées de signature électronique, assurant leur authenticité et leur sécurité juridique.
Le ministère insiste sur le respect strict des modèles établis pour tous les documents générés dans le cadre du registre (demandes, récépissés et attestations) afin de garantir l’uniformité et la légalité des transactions. Les bénéfices attendus dépassent le simple cadre administratif.
«En sécurisant techniquement les procurations, le registre contribue à la lutte contre la spoliation foncière, un fléau récurrent ayant fragilisé la confiance du public dans la chaîne de propriété. Il vise à réduire drastiquement les marges de manœuvre des acteurs malveillants tout en simplifiant les démarches pour les citoyens de bonne foi», souligne Les Inspirations Eco.
Cette initiative s’inscrit également dans une logique d’interopérabilité avec d’autres institutions stratégiques, telles que l’Agence nationale de la conservation foncière et les services de l’administration territoriale.
En connectant ces différentes bases de données, le ministère entend créer une chaîne d’information cohérente et fiable, au service d’une gouvernance foncière moderne et transparente. La période transitoire de six mois précédant la mise en œuvre effective du registre sera consacrée à la formation des agents judiciaires, à l’adaptation des systèmes informatiques et à l’accompagnement des professionnels dans l’appropriation des nouveaux outils. Ce travail préparatoire est jugé essentiel pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace sur l’ensemble du territoire, et faire de cette réforme un pilier durable de la modernisation judiciaire.
