Les walis et les gouverneurs joueront le premier rôle dans la promotion de l’investissement. C’est ce que prévoit une réforme en cours de préparation, indique le quotidien L’Economiste dans son édition du vendredi 5 avril.
Ainsi, lorsque le président de la commission régionale d’investissement, qui se trouve être le directeur du CRI, constate que l’un des membres refuse de délivrer dans les délais l’acte ayant reçu l’avis favorable de ladite commission, il saisit immédiatement le wali de la région ou le gouverneur concerné. «Le wali sommera l’administration concernée de remettre le document en question dans un délai de 5 jours à compter de la date de sa mise en demeure. Dans le cas où l’intervention du wali resterait sans suite après expiration du délai de 5 jours, le wali ou le gouverneur, selon le cas, délivrera à l’investisseur concerné l’acte administratif demandé», lit-on.
La procédure de recours devrait connaître un profond changement. Ainsi, en cas de refus, qui doit être dans tous les cas motivé, l’investisseur peut introduire un recours auprès du wali dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de notification de la décision.
Le wali a 15 jours pour répondre à la saisine. Dans le schéma actuel, ce délai est de 10 jours. «Le wali, selon les cas, peut émettre un avis favorable à l’investisseur qui se substituera à la décision négative de la commission et l’acte administratif lui sera délivré. Ce n’est qu’une fois la décision défavorable de la commission confirmée par le wali que l’investisseur peut en appeler à la commission ministérielle des recours prévue par l’article 40 de l’avant-projet de loi», écrit L’Economiste.
Ce dernier prévoit de requalifier l’actuelle commission ministérielle de pilotage en commission de recours, placée toujours sous la présidence du chef du gouvernement.
Les commissions régionales d’investissement, qui constituent un passage obligé pour les projets avant leur remontée au niveau de la commission nationale, seront désormais présidées par les directeurs des CRI et non plus les walis. En outre, en sa qualité de président de la commission régionale, le directeur pourra désigner le secrétaire général du centre comme suppléant pour le remplacer «en cas d’absence justifiée ou d’empêchement avéré».
Les missions des différentes commissions régionales seront étendues aux demandes d’autorisation d’exercer dans les zones d’accélération industrielle à toutes les activités exportatrices à caractère industriel ou commercial ainsi que les activités de services y afférentes.
