Dans ce document simplifié, qui ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la Direction générale des impôts (DGI) explique diverses dispositions, notamment en matière de droits d’enregistrement et de timbre, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt sur le revenu (IR).
Ce guide détaille également les démarches concernant la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation principale et de la restitution de la TVA (ou détaxe) au profit des personnes non résidentes au titre des biens et marchandises acquis à l’intérieur.
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Dans ce document, la DGI rappelle la création de services régionaux, provinciaux et préfectoraux d’assistance et de communication au niveau de toutes les régions du Royaume, dans l’objectif d’assurer un service adapté et de qualité.
Dans le même esprit, la DGI a aussi mis à la disposition des contribuables son centre d’information téléphonique (au numéro 05-37-27-37-27) et une assistance en ligne accessible via l’adresse SIMPL@tax.gov.ma.
