Importations de PVC: révision et prorogation du droit antidumping, à compter de ce jeudi 10 août

La circulaire de l’ADII fait suite à l’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du Commerce et de la ministre de l’Économie et des Finances, lequel prévoit la prorogation, jusqu’au 03 août 2027, de la mesure antidumping définitive appliquée aux importations de polychlorure de vinyle (PVC), sous forme primaire (non mélangé à d’autres substances) et produit par polymérisation en suspension, originaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique, ainsi que la révision du taux du droit antidumping.

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Toutefois, précise la Douane, ce droit antidumping définitif ne s’applique pas aux importations de polychlorure de vinyle produit par polymérisation en émulsion, couvertes par une facture visée par le département de l’Industrie.

Par conséquent, ajoute la même source, le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire et de la part de la TVA qui lui est applicable est perçu définitivement à hauteur des taux fixés, la différence étant ultérieurement remboursée aux importateurs concernés. Cette mesure prend effet à compter du 10 août 2023.

Rappelons que le ministère de l’Industrie et du Commerce avait décidé de proroger le droit antidumping à l’issue d’une enquête de 12 mois entamée le 13 juillet 2022, suite à des requêtes de la Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP) et de l’importateur Plastima. Si la première souhaitait une reconduction de la mesure, la seconde plaidait plutôt pour son abrogation.

D’après le ministère, l’enquête a révélé que la marge de dumping des PVC originaires de l’UE était de 8,17%, de 43,15% pour le Royaume-Uni et de 17,5% pour le Mexique.

Les résultats ont aussi démontré l’existence d’une surcapacité chez les producteurs de l’UE et du Mexique, et la présence des grands producteurs exportateurs de PVC dans les trois régions fournisseuses, mais aussi l’attractivité du marché marocain pour ces producteurs exportateurs, particulièrement ceux en provenance du Mexique.