Immobilier: pourquoi le concept des amicales ne fait plus recette

Un immeuble en construction.

Revue de presseLes scandales à répétition ont terni l’image d’une formule censée rendre un logement de qualité accessible aux couches à revenu moyen. Un nouveau cadre juridique s’impose pour préserver les droits des acquéreurs. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News.

Le 04/03/2024 à 21h50

C’était la formule magique pour accéder à des logements de qualité à des prix compétitifs à travers la maîtrise des charges. Les amicales d’habitation, une forme d’association à but non lucratif, présentait de nombreux avantages comme les exonérations fiscales et l’économie de la marge générée par le promoteur. Comptez un prix de revient moins cher d’au moins 30% comparé à un circuit normal.

«Cependant, différentes problématiques ont surgi comme le non achèvement des projets, des difficultés pour avoir le permis d’habiter, des délais de livraison longs, le non-respect des engagements pris que ce soit pour l’architecture, la superficie ou l’aménagement du projet. Ces problèmes ont conduit parfois à des litiges qui aboutissent devant les tribunaux», indique Finances News Hebdo dans une analyse des failles dont souffre cette filière.

Citant Mohamed Alaoui, expert en immobilier, l’hebdomadaire souligne que les amicales d’habitat sont de plus en plus boudées par les acquéreurs à cause des différents scandales qui les secouent et leurs mauvaises réputations. Elles se maintiennent dans certains corps de métiers comme les enseignants, les fonctionnaires ou d’autres groupements où il y a une homogénéité de la population.

«Les litiges dans les amicales d’habitation sont dus parfois à la mauvaise foi des superviseurs des projets. Mais le plus souvent c’est à cause du mode de fonctionnement de ces entités basé sur le modèle associatif. Le financement du projet se fait par étape et l’argent est débloqué sous forme de cotisations des adhérents. Quand un ou plusieurs membres de l’amicale ne respectent pas leurs engagements, toute la chaîne est bloquée», lit-on encore.

C’est le cas aussi quand un membre veut se retirer, ou qu’il n’a pas de quoi payer sa cotisation ou s’il décède. Des retards sont alors enregistrés dans l’exécution du projet. Plus le temps passe, et plus le coût de production est revu à la hausse. En fin de compte, le chantier devient irréalisable. C’est d’ailleurs l’une des raisons invoquées par les banques pour refuser le financement.

Les procédures administratives font également que l’évolution du projet peut être perturbée par moment. «Parfois, il y a même des dépenses supplémentaires qu’il faut honorer et qui n’étaient pas prévues dans le programme», conclut Alaoui.

Les amicales d’habitation sont également fortement critiquées par les promoteurs, estimant qu’elles exercent une concurrence déloyale due à l’exonération fiscale dont elles bénéficient. «D’autres opérateurs du même secteur l’utilisent de façon déguisée pour un objectif purement commercial afin de générer des bénéfices. Par ailleurs, certains utilisent les amicales pour procéder à des actes d’escroquerie ou d’abus de confiance. De ce fait, il est nécessaire de revoir le cadre juridique pour assurer plus de garantie aux acquéreurs», conclut Finances News.

Par Lamia El Ouali
Le 04/03/2024 à 21h50