Afin de lutter contre les fraudes en tous genres de la part de certains promoteurs, le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNONM) a établi une liste interne des promoteurs véreux. C’est ce qu’indique le quotidien Les Inspirations Eco, en précisant que l’annonce a été faite par Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc. Tous les membres de l’ordre en ont pris connaissance, et elle sera en vigueur à partir de la semaine prochaine, précise-t-il.
La «liste noire» vise à contrer les dérives récurrentes des promoteurs immobiliers non respectueux des dispositions légales. «Parmi les pratiques les plus préoccupantes figure le non-respect de la loi sur la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un cadre légal pourtant crucial pour la protection des acquéreurs», lit-on.
Certains promoteurs ne respectent pas leurs engagements en termes de livraison des biens immobiliers. Ce manquement s’accompagne souvent d’autres dérives plus flagrantes. Le refus de procéder à la réservation des biens, un acte pourtant fondamental pour assurer la sécurité des transactions dès les premières étapes de l’acquisition, en fait partie. Sans cette réservation, les acquéreurs se retrouvent sans protection en cas de litige ultérieur.
«Vendre des biens avant l’obtention du permis d’habitation expose directement les acheteurs à des risques juridiques et financiers. Ce type de pratique, bien que formellement illégal, persiste dans le secteur immobilier, fragilisant davantage la confiance des consommateurs dans un marché déjà sous pression, en particulier depuis l’annonce de l’organisation du Mondial en 2030», lit-on encore.
À ces pratiques s’ajoutent les difficultés financières auxquelles sont confrontés certains promoteurs. Leur capacité à honorer leurs engagements contractuels s’en trouve fortement compromise. Les opérateurs englués dans des difficultés de trésorerie s’annoncent également comme des profils à risque, au même titre que ceux qui ne parviennent pas à livrer les biens dans les délais impartis.
Cette initiative, au-delà de son caractère dissuasif, entend instaurer une transparence dans l’un des secteurs clés de l’économie, contribuant, in fine, à assainir un marché aux enjeux majeurs pour le développement du Royaume. La stratégie de «name and shame» a pour mérite de responsabiliser publiquement les promoteurs peu scrupuleux, tout en envoyant un message clair à l’ensemble du secteur.
