Les obligations vertes ou Green Bonds ne sont résolument pas destinées à n’importe quel émetteur. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) recommande «de procéder à une évaluation de leur profil en matière de responsabilité sociale et environnementale». Pour le régulateur, les émetteurs ayant commis des violations liées au non respect de l’environnement et s’aventurant à proposer des obligations vertes risquent de s’exposer aux sanctions légales et réglementaires. Sans oublier les dommages et intérêts qui peuvent être réclamés par les investisseurs.
Il est donc primordial de bien préparer son émission verte par l’identification des projets éligibles. Une étape dont il revient à l’émetteur de déterminer et d’évaluer les impacts. «Dans le cas où un actif financé par un «green bond» sort du portefeuille de l’émetteur, deux options sont possibles: le remboursement anticipé de la partie correspondant aux actifs sortis, ou l’engagement de réinvestir dans de nouveaux projets». Ceci dit, le caractère vert des projets choisis doit obligatoirement être contrôlé par un tiers, généralement un expert indépendant. Il s’agit là d’une garantie pour les investisseurs, mais aussi d’une protection contre le «greenwashing».
L’expert indépendant intervient aussi dans la redéfinition des projets, leur revue, le suivi et le reporting. «L’adoption de standards reconnus lors de la préparation de la proposition de «green bonds» réduit les coûts et les délais de la vérification et améliore la crédibilité de l’émission». Et ce n’est qu’à partir du moment où les green bonds sont structurés qu’intervient la demande de visa. Justement, pour l’accorder, «l’AMMC s’appuie sur la revue indépendante pour s’assurer de la conformité des green bonds à la nature verte du projet», souligne L’Economiste en citant Yasser Mounsif, chef du Service des opérations financières à l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
Une fois le visa en poche, l’émetteur d’un green bond demeure obligé d’informer périodiquement et continuellement ses investisseurs et le public sur, notamment, l’utilisation des fonds levés et les impacts environnementaux des projets financés ou refinancés.
