Fiscalité: l'impact positif du logement social

Le programme de logements sociaux 2010-2015, qui a donné lieu à la conclusion de 901 conventions entre l'Etat et les opérateurs publics et privés, a engendré des dépenses fiscales évaluées à une moyenne de 2,4 milliards de DH par an sur la période, annonce La Vie Eco dans son édition du 21 octobre.

55% des dépenses fiscales évaluées en 2015 et consenties au profit du secteur de l'immobilier ont bénéficié au logement social, indique le rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le projet de la Loi de Finances 2017.

Les rédacteurs de ce rapport reconnaissent cependant que ce programme a eu un impact positif sur le plan social et économique. Sur le plan social, le nombre de logements construits à 250.000 DH a doublé par rapport au programme 2003-2009, en s'établissant à 36.500 unités par an au lieu de 15.500 auparavant. Il en résulte, selon ce rapport, une “amélioration indéniable” des indicateurs globaux de l'habitat: baisse de 60% du déficit en logements sur la période 2002-2015, “fort recours à la propriété” et recul de l'habitat sommaire, entre autres.

Sur le plan économique, ce programme a faiblement contribué à la croissance économique, en raison de la faiblesse de la valeur ajoutée additionnelle dans le PIB global (- de 1%). Cependant, son effet positif sur l'emploi est incontestable.

Les 901 conventions conclues entre l'Etat et les opérateurs publics (38 conventions) et privées (863 conventions) totalisent 1.421.612 logements. 221.577 unités ont été achevées et ont reçu le certificat de conformité sur la période 2010-2015, soit 15,3% du total prévu dans les conventions signées.