Sérieux changement pour les plateformes de streaming. La loi de finances 2024 apporte bien des nouveautés en la matière, à commencer par l’obligation pour celles-ci de se déclarer au Maroc, de rendre publics leurs chiffres d’affaires et de s’acquitter des taxes afférentes, indique L’Économiste de ce mercredi 14 février 2024.
Cette mesure permettra au Maroc de s’aligner sur les normes internationales, écrit le quotidien spécialisé, selon lequel «les prestations achetées auprès de plateformes comme Netflix, Amazon et de sociétés qui produisent des applications de jeux sont concernées».
Ces prestations seront ainsi soumises à la TVA, une façon de générer de nouvelles recettes fiscales, en indexant ces services non à leur lieu de diffusion, mais au lieu de résidence fiscale des abonnés ou clients de ces plateformes.
«Les prestations sont réputées faites au Maroc, même si au moment de la fourniture du service dématérialisé le client se trouve à l’étranger ou même si le service est consommé de manière dématérialisée par le client à l’étranger», écrit L’Économiste, qui précise néanmoins que la mise en œuvre de cette mesure risque de s’avérer compliquée, surtout face à la diversité des services en ligne et des prestataires, d’autant que les modalités de contrôle et d’application de sanctions, en cas d’infraction, sont encore en suspens.
En attendant, l’administration fiscale a livré, à titre indicatif, une liste de services fournis à distance soumise à la TVA. C’est le cas de la fourniture et l’hébergement de sites informatiques, la maintenance à distance de programmes et d’équipements.
«À cela, s’ajoutent la fourniture de logiciels et d’applications et leur mise à jour ainsi que la fourniture de contenu numérique (musique, films, jeux en ligne, jeux de hasard, images, vidéos, textes, informations, etc.). Figurent aussi sur la liste, l’abonnement aux plateformes cinématographiques et télévisuelles dédiées aux services de Vidéo à la demande (VOD), aux bases de données ou leur mise à disposition et la fourniture à distance de services de formation, de conseil ou d’assistance», indique aussi le quotidien.
