Dans les prochains jours, Bank Al-Maghrib devrait publier, au Bulletin Officiel, une nouvelle circulaire concernant la réglementation de la finance participative (finance islamique). Cette réglementation encadre la fonction de conformité que les futurs établissements du secteur devront créer au sein de leur organisation, souligne Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 9 septembre.
Dans le cas spécifique de la finance participative au Maroc, elle revêt une importance de taille. En effet, selon les spécialistes, une des principales raisons qui a mené à l’échec de l’ancienne génération de solutions de financement islamique est l’absence d’une instance de labellisation attestant la conformité de cette offre à la Charia.
Pour que la nouvelle génération de produits parte sur de bonnes bases, un comité Charia pour la finance participative a été créé, l’année dernière, au sein du Conseil supérieur des oulémas (CSO), pour émettre des avis sur les produits et opérations qui seront proposés par les futurs établissements et offrir, ainsi, une garantie de conformité à la Charia au public. Ensuite, la fonction de conformité est appelée à prendre le relais pour s’assurer que les avis du CSO sont effectivement respectés au sein des établissements.
Le champ d’action de cette fonction est large. Il va de la contribution au développement de nouveaux produits à l’élaboration de la documentation contractuelle soumise pour avis au CSO, en passant par la sensibilisation et la formation des agents de l’établissement aux produits commercialisés, aux avis du CSO ….
Dans le détail, la fonction de conformité au sein d’un établissement participatif assure le suivi et l’application des avis du CSO en veillant à ce que l’établissement suive bien, en interne, les guides et recommandations émanant de ce conseil. Il s'agit, aussi, d'examiner et contrôler les opérations réalisées, les contrats, le contenu des campagnes publicitaires, l’élaboration des guides sur les produits commercialisés et des manuels de procédures internes … Enfin, cette fonction identifie les risques de non-conformité des opérations et activités de l’établissement. Les manquements sont communiqués au comité d’audit, à l’organe de direction, ainsi qu’au comité chargé du suivi du processus d’identification et de gestion de risques.
