Exploration gazière: fin du litige entre Sound Energy et l’administration fiscale marocaine

La société gazière britannique Sound Energy a annoncé ce jeudi 22 juin, via un communiqué, l’abandon des poursuites judiciaires et la fin de son litige avec l’administration fiscale marocaine. Sound Energy avait annoncé en mai dernier le règlement total et définitif de ses litiges avec l’administration fiscale, suite à quoi le tribunal chargé de l’affaire a décidé formellement d’abandonner les poursuites et de clore définitivement le dossier, a fait savoir la firme britannique.

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Sound Energy avait fait l’objet d’un redressement fiscal suite à un contrôle mené en 2020, visant sa filiale marocaine Sound Energy Morocco East Limited (SEME). Selon l’évaluation initiale de la Direction générale des impôts (DGI), les changements historiques de licence, détaillés dans la notification relative aux permis d’exploration de Tendrara Lakbir, et le transfert de l’opérateur de Sound Energy Maroc SARL (SEMS) à Sound Energy Morocco East Limited ont soulevé des réclamations fiscales contre cette dernière.

La compagnie gazière avait par la suite déposé un recours devant la justice marocaine, en vue de contester ce redressement fiscal mettant en avant une mauvaise interprétation de l’administration fiscale. «La Société reste fermement convaincue que les cotisations imposées à SEMS, se basant sur de prétendues transactions historiques intra-groupe entre SEMS et Sound Energy Morocco East Limited, qui auraient des bases imposables, ont été mal interprétées par l’administration fiscale marocaine», avait expliqué Sound Energy.