Electricité: bataille judiciaire entre FENELEC et FEMADEL

Le torchon brûle entre deux associations professionnelles du secteur de l’électricité: la Fédération nationale de l'électricité, de l'électronique et des énergies renouvelables (FENELEC) et La Fédération marocaine de l’électricité (FEMADEL). En cause, la propriété de la marque «FEMADEL».

Alors que cette dernière fédération tient aujourd’hui son premier rendez-vous sectoriel, le Salon international des technologies de l’électricité (ELECTRITEC), la FENELEC est montée au créneau pour revendiquer la marque et, par ricochet, toutes les activités organisées en son nom. Elle a annoncé que, dans le cadre de sa restructuration et pour protéger ses intérêts, elle a déposé auprès de l’OMPIC(Office national de la propriété industrielle et commerciale) plusieurs marques, notamment FEMADELdont elle est propriétaire. Et d’ajouter : «Cette propriété est actée par l’enregistrement officiel auprès de l’OMPIC».

La FENELEC a exprimé son étonnement de voir « un groupe de personnes » utiliser sa marque. Une utilisation qui s’étend à l’organisation d’un Salon dénommé «ELECTRITEC ». De ce fait, l’association n’a pas hésité à « faire prévaloir ses droits de défense par rapport à sa marque enregistrée légalement et ce, par voie judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Casablanca ». Selon la FENELEC, l’objet de l’action judiciaire entamée couvre deux volets : l’interdiction définitive de l’usage de la marque «FEMADEL» par qui que soit d’autre que la FENELEC et l’annulation de tout acte engagé au nom de FEMADEL. La FENELEC annonce également qu’elle se réserve un droit de poursuite pour cause de préjudice moral et matériel.

Pour comprendre les soubassements de cette affaire, il faut remonter à avril 2014. Le rallongement des délais de paiement de l’ONNE à l’époque, qui a mis à mal plusieurs entreprises du secteur de l’électricité, a fait éclater un problème de représentativité dans la corporation. Mécontents de la manière de gérer ce dossier par la Fenelec, plusieurs opérateurs, notamment Ingelec, Nexans et Imacab, ont décidé de créer un nouveau cadre associatif. Et la Fédération marocaine de l’électricité a été créée. Une action qui n’a pas été du goût de la FENELEC qui avait le monopole de la représentativité de la profession depuis qurante ans.

Joint au téléphone par Le360, Khalil El Guermai, DG de la Fenelec, explique les raisons de cette action : «Dans le cadre de sa restructuration, notre fédération a décidé de créer des structures en son sein, dont le la femadel. Cette dénomination a été déposée à l’OMPIC et demeure la propriété exclusive de la Fenelec».