Ecotaxe: une assiette élargie, un taux plus bas

Bientôt une plus grande équité au niveau de l’écotaxe? Apparemment oui, selon L’Economiste qui rapporte, dans son édition du 22 juin, que les ministères de l’Environnement et de l’Industrie se sont réunis avec plusieurs opérateurs, la semaine dernière, pour relancer les discussions autour de cette taxe écologique. Objectif? Elargir l’assiette des produits qui y sont soumis et revoir son taux, actuellement fixé à 1,5% ad valorem. Une modification qui implique donc l’élaboration d’un nouvel amendement censé être introduit dans la loi de Finances 2016.

Pour le moment, l’écotaxe s’applique aux produits plastiques et ouvrages qui relèvent du chapitre 39 de la nomenclature douanière. Ainsi, un produit fini importé, même s’il contient du plastique, échappe à la taxe puisqu’il relève d’un autre chapitre de la nomenclature. Cette taxe devrait donc être élargie à tous les produits contenant du plastique. Une liste pour le moins importante aurait d’ailleurs été préparée par la Douane et devrait être soumise aux opérateurs. Une liste minutieusement dressée pour éviter les mauvaises surprises qui pourraient se glisser dans les arrêtés. On y trouve les jouets, les brosses à dents ou encore les sacs tissés.

Mauvaise nouvelle pour les industriels: alors que le secteur de la plasturgie a été pénalisé, cette année, par la hausse de la parité euro/dollar (30% d’augmentation sur le prix de la matière première), l’écotaxe pourrait bien participer à l’élévation des coûts. Et si la CGEM propose d’abaisser le taux de cette taxe jusqu’à 0,2%, l’Etat, lui, vise un taux de 1%.Collectée par la Douane, cette taxe rapporte environ 157 millions de DH et permet de financer le recyclage des déchets. Là encore, la CGEM aimerait, et ce à titre officiel, participer à la gouvernance de l’écotaxe.