L’économie numérique suscite l’inquiétude de l’administration fiscale. Dans son édition du 24 mai, L’Economiste indique que l’activité, en constante progression, et qui au Maroc représente 24 milliards de DH pour 34 millions de transactions et 903.000 acheteurs en ligne sur le Net, pose un sérieux problème en matière de fiscalité.
Le journal s’interroge sur la manière dont les Etats imposent les transactions en ligne, que ce soit en termes d’IS ou de TVA. C’est pour concevoir un système fiscal capable de résoudre cette problématique que l’OCDE a mis en place le BEPS (érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices).
Si le Maroc n’est pas encore membre du cadre inclusif du BEPS, il pourra participer aux travaux au même titre que les autres pays intéressés, compte tenu de la nouvelle organisation fiscale autour du projet BEPS.
Ayant constaté de nombreux cas d’évasion fiscale de la part de grandes multinationales, l’OCDE s’active sur le chantier avec une centaine de pays, indique le journal. L’organisation a déjà entamé une démarche pour aboutir à une définition de l’économie numérique qui pourrait différer de l’économie classique.
Pour les experts de l’OCDE, sur le plan fiscal, l'économie numérique est considérée comme un secteur comme les autres, à la différence près qu’elle se base sur des modèles d’affaires particuliers et des schémas de distribution différents. «L’économie numérique peut également être multifaces. L’un des exemples les plus connus concerne Facebook. La plateforme en ligne est fréquentée par deux communautés d’usagers: l’une à titre gratuit (les internautes qui entretiennent leurs amitiés via le réseau social) et l'autre que représentent les annonceurs qui, eux, payent leurs publicités sur le site», rappelle L’Economiste.
C’est dire «les possibilités de montages fiscaux auxquelles peuvent s’adonner les multinationales» pour pratiquer l’optimisation fiscale agressive. Sauf que pour l’OCDE, il n’y a aucune technique spécifique à l’économie numérique puisque les pratiques sont les mêmes que dans l’économie classique. Il n’y a donc pas, selon l’OCDE, de «propositions spécifiques» pour lutter contre l’évasion fiscale dans ce domaine.
