L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), vient de rendre public son rapport annuel sur le secteur de la prévoyance pour 2020, venant ainsi confirmer les craintes des acteurs du secteur quant à la pérennité des régimes de retraites de base.
Les résultats des projections financières des régimes de retraite, réalisées par l’ACAPS sur un horizon de 60 ans, sur la base des données de l’exercice de l'année 2020, et des hypothèses de projection déduites des évolutions démographiques, économiques et financières propres à chaque régime, démontrent ainsi l’importance des cotisations et des contributions sur l’équilibre financier des régimes de base.
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La branche retraite de la CNSS et du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) se caractérisent ainsi par une sous-tarification des droits accordés, matérialisée par des «rapports prestations sur cotisations par profil moyen». atteignant respectivement 230,8% et 207,0%, détaille l’ACAPS, qui explique que «ces facteurs pèsent lourdement sur la pérennité de la majorité des régimes qui se trouve menacée sur le court et le moyen terme».
La pérennité des régimes de retraite de base reste ainsi globalement précaire, et dénote de la sous-tarification des droits accordés à leurs affiliés.
Ce constat se manifeste à travers les niveaux élevés de leurs engagements non couverts. En effet, ceux-ci, qui mesurent la différence entre les dépenses et les ressources des régimes sur la période de projections, se situent à 932,1 milliards de dirhams, dont 55,8% relatifs à la CNSS-LT contre 24,1% et 20,1% respectivement pour le régime CMR-RPC et le RCAR-RG.
Si la réforme paramétrique du régime CMR-RPC a permis d’équilibrer la tarification du régime pour les droits futurs, toutefois, le poids de ceux acquis auparavant continue de peser sur sa viabilité, explique l’ACAPS.
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Le niveau du rapport prestations/cotisations pour un profil moyen du régime est proche de 100%. Toutefois, les engagements non couverts atteignent à fin 2020 un montant de 224,5 milliards de dirhams conséquence de l’importance des droits acquis avant la réforme de ce régime.
D’un autre côté, un affilié moyen de la CNSS perçoit un montant de prestations en valeur actualisée correspondant à 2,3 fois le niveau du montant qu’il a cotisé dans le régime, ce qui dénote d’une grande sous-tarification des droits accordés, précise l’ACAPS.
En 2020, l’effectif des adhérents aux régimes de retraite de base a dépassé 256.000 employeurs. 98,1% d’entre eux font partie du secteur privé, indique le rapport, ajoutant que sur l’ensemble des adhérents, seulement 2,6% adhèrent à un régime de retraite complémentaire, soit un effectif de 17. 900 adhérents.
