Contribution de solidarité: la mesure subit quelques retouches

Lors de la réunion de la commission des finances à la chambre des conseillers, lundi 2 décembre 2019

Lors de la réunion de la commission des finances à la chambre des conseillers, lundi 2 décembre 2019 . DR

Revue de presseKiosque360. La mesure instaurée par le PLF 2021 a subi quelques retouches de la part des députés de la majorité. Voici ce qui change.

Le 10/11/2020 à 22h01

La Commission des finances de la Chambre des représentants démarre, ce mercredi, l’examen et le vote du PLF 2021, rapporte L’Economiste dans sa publication du jour, ajoutant que les amendements de la majorité et de l’opposition seront traités. Au menu des discussions, figureront les amendements concernant la contribution de solidarité. A ce niveau, on apprend que les partis de la majorité ont proposé un système progressif et que, si l’amendement est accepté, les entreprises qui réalisent un bénéfice net entre 1 et 5 millions de dirhams devront s’acquitter de 1%. Celles réalisant un bénéfice net entre 5 et 20 millions de dirhams payeront 2% et celles dont le bénéfice net est de 20 à 40 millions de dirhams seront taxées à 3%. Notons que celles dont le bénéfice net est supérieur à 40 millions de dirhams s’acquitteront d’une contribution de 4%.

Le quotidien indique que la participation des personnes physiques est également concernée. Ainsi, les modifications induites portent la contribution de la tranche des personnes gagnant 120.000 dirhams par an à 240 dirhams annuels. Les salaires situés entre 240.000 dirhams et 420.000 dirhams seront taxés à 1%, quand ceux situés au-delà de 420.000 dirhams seront taxés à un taux de 2%. «Les députés de la majorité justifient l'amendement par la volonté d’élargir l’assiette de solidarité des entreprises, en fixant différentes tranches qui soient en conformité avec la participation des personnes physiques. Ils ont voulu préserver les salaires de la classe moyenne», détaille L’Economiste, ajoutant que cette contribution ne sera appliquée que pour la seule année 2021 et devra rapporter à l’Etat entre 5 et 6 milliards de dirhams. 

Par Ismail Benbaba
Le 10/11/2020 à 22h01