Dans un communiqué, publié ce mercredi 5 octobre, la DGI rappelle que la loi de finances 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés.
Ainsi, les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu et qui s’inscrivent pour la première fois cette année à la taxe professionnelle, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir du 1er janvier 2022, explique la DGI.
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Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient d'avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et, selon la nature de leur activité, l’exonération totale temporaire ou des taux réduits temporaires ou permanents, en matière d’impôt sur le revenu.
