«L’impact sur les résultats 2023 n’est pas connu avec précision à ce stade». C’est ainsi que TotalEnergies Marketing Maroc avait réagi à la décision du régulateur du Royaume, qui venait d’infliger une amende transactionnelle de 1,8 milliards de dirhams (165 millions d’euros) à neuf pétroliers pour entente sur les prix des carburants.
Moins de deux mois plus tard, indique le mensuel Jeune Afrique, la société a réussi à déterminer avec plus de précision l’effet de cette sanction inédite. «Les résultats social et consolidé de TotalEnergies Marketing Maroc au 31 décembre 2023 seront en baisse significative, d’environ 70 % par rapport à l’année 2022», prévient un communiqué daté du 17 janvier repris par le magazine.
«Grâce à sa solidité financière, l’entreprise demeure par ailleurs confiante, malgré une année 2023 difficile, dans sa capacité à délivrer les performances attendues par les investisseurs dans les années à venir», tente de rassurer TotalEnergies Maroc, qui a enregistré en 2022 un résultat net de 484 millions de dirhams – contre 882 millions une année auparavant.
Rejetant, dans un premier temps, tous les griefs formulés par le Conseil de la concurrence, la société n’avait constitué aucune provision en 2022, avant de décider en 2023 de «bénéficier de cet accord conclu» avec le régulateur pour «éviter une longue procédure contentieuse». «La filiale de TotalEnergies a été sanctionnée au même titre qu’Afriquia SMDC, Vivo Energy Maroc, Winxo, Petrom, de la famille Bouaida, ou encore le Groupement des pétroliers du Maroc (GPM)», rappelle Jeune Afrique.
Au-delà de l’amende, ce règlement transactionnel s’accompagne de «la souscription d’un ensemble d’engagements comportementaux auxquels ces sociétés ainsi que leur organisation professionnelle ont souscrit afin d’améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l’avenir, de prévenir les risques d’atteinte à la concurrence au bénéfice des consommateurs», expliquait en novembre le Conseil de la concurrence, présidé par Ahmed Rahhou.
Le régulateur a également imposé aux pétroliers «la mise en place d’un programme de conformité au droit de la concurrence, qui traduira l’engagement des sociétés, exprimé au plus haut niveau de leur hiérarchie, à respecter les règles de la concurrence».
Le programme imposé aux sociétés sanctionnées «intégrera notamment une cartographie des risques concurrentiels au sein de ces sociétés, des systèmes d’alertes internes efficaces, ainsi que la désignation, par leurs instances dirigeantes, d’un responsable en interne chargé de la mise en place et du suivi du programme de conformité».
Les opérateurs devront par ailleurs transmettre, durant trois années, un état détaillé permettant le suivi de l’activité d’approvisionnement, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence par chaque société » afin que le Conseil soit en mesure d’assurer le « suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés concernés.
