Depuis sa création en 1986, le Fonds de développement agricole (FDA) a investi dans des programmes qui renforcent les capacités des agriculteurs, favorisent l’emploi de technologies avancées et assurent une gestion optimale des ressources. Plus de détails sur ce mécanisme de financement avec le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki.
Le360: Quels sont les objectifs du FDA? Et comment est-il financé?
Mohammed Sadiki: Le Fonds de développement agricole (FDA) est un compte d’affectation spécial créé en 1986 comme outil stratégique pour encourager l’investissement privé dans le secteur agricole en accordant des aides et des incitations aux agriculteurs qui investissent dans le secteur. Il vise à garantir un accès équitable aux incitations de l’État à toute catégorie d’agriculteurs.
Les incitations accordées à travers le FDA visent les filières animales et végétales et englobent l’amont et l’aval des filières agricoles, pour atteindre les objectifs de la stratégie Génération Green, définis au niveau des contrats-programmes signés entre le gouvernement et les interprofessions agricoles. Le FDA contribue également au financement de l’assurance agricole et aux programmes d’atténuation des effets climatiques extrêmes (sécheresse, inondation, grêle).
Les ressources du FDA sont majoritairement constituées du budget général de l’État, soit un pourcentage de 86%. Les 14% restants sont constitués de ses ressources propres, principalement des prélèvements sur les droits de douane à l’importation de certains produits (carburants et produits alimentaires).
Quel bilan d’activité de ce fonds en 2023?
Les emplois du FDA en 2023 ont atteint 4.414 millions de dirhams (MDH) dont 3.500 MDH (79%) au titre des subventions directes aux investissements et 519 MDH (12%) pour l’assurance agricole. 60% des subventions directes aux investissements ont ciblé des projets d’irrigation localisée, visant l’économie et la valorisation de l’eau d’irrigation. La répartition de l’aide financière est ventilée comme suit par rubrique:
| Rubrique | Incitations décaissées en 2023 (en MDH) |
|---|---|
| Irrigation localisée | 2.100 |
| Équipement des exploitations agricoles (mécanisation, serres agricoles, filets anti-grêle) | 315 |
| Intensification de la production animale (amélioration génétique, bâtiments d’élevage) | 317 |
| Arboriculture fruitière | 124 |
| Unités de valorisation | 90 |
| semences sélectionnées | 312 |
| Promotion, diversification des exportations | 171 |
| Analyses de laboratoire | 64 |
| Subvention forfaitaire à l’agrégation | 6 |
| Total | 3.500 |
Comment le FDA va-t-il soutenir les projets agricoles en 2024 à travers ses programmes de subventions?
Les nouvelles aides prévues visent à soutenir davantage les agriculteurs dans l’utilisation des différents facteurs de production, en amont comme en aval des filières agricoles. À cet effet, de nouvelles aides seront accordées aux agriculteurs pour l’utilisation de semences certifiées de légumineuses alimentaires, les cultures fourragères, les cultures oléagineuses telles que le colza et le tournesol, ainsi que le riz et la pomme de terre, en plus des aides accordées pour les semences certifiées de céréales.
En 2024, une aide à l’utilisation du pompage solaire pour les projets d’irrigation localisée sera mise en place pour inciter les agriculteurs à remplacer le butane par ce type d’énergie renouvelable dans les projets d’irrigation.
«Les aides aux unités de valorisation des produits agricoles seront révisées»
— Mohammed Sadiki, ministre de l'Agriculture.
L’aval de la filière agrumicole bénéficiera d’une aide pour l’exportation des agrumes vers l’Union européenne, le Royaume-Uni et les pays d’Afrique. Par ailleurs, le FDA continuera de soutenir la construction et l’équipement des unités de valorisation de différentes filières agricoles, avec une reconduction des aides dédiées à la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique. Les aides aux unités de valorisation des produits agricoles seront révisées par l’amélioration de certains taux et l’introduction de nouvelles catégories d’unités.
Y a-t-il un processus d’évaluation ou de suivi des projets financés par le FDA?
Il est à préciser que pour la majorité des opérations subventionnées, la demande d’appui démarre par un examen de la situation avant réalisation pour s’assurer du respect des normes et de l’opportunité du projet. À l’issue de cet examen, une approbation est délivrée à l’agriculteur. Après réalisation, l’agriculteur qui a préfinancé son projet procède à la demande de la subvention et les équipes du ministère effectuent un constat de matérialité avant de délivrer la subvention selon les taux et plafonds en vigueur. Ainsi, bien que l’acte d’investissement soit volontariste, cette approche permet de filtrer les projets viables, d’apporter les corrections nécessaires et de rejeter les projets non conformes.
«Le département dispose d’un système de suivi et de contrôle a posteriori»
— Mohammed Sadiki, ministre de l'Agriculture.
De même, les agriculteurs s’engagent au moment de la demande de la subvention à maintenir et à valoriser leur projet durant une période de 5 à 8 ans, selon la nature de la subvention. Au-delà de cette période, on estime que les projets arrivent à maturité et deviennent suffisamment rentables pour qu’ils ne soient abandonnés sans raison valable. Par ailleurs, le département dispose d’un système de suivi et de contrôle a posteriori qui permet de s’assurer du respect des engagements, qui peut donner lieu à une demande de restitution de la subvention.
Quels sont les plans pour garantir la durabilité à long terme des projets financés par le fonds de développement agricole?
Pour garantir la durabilité à long terme des projets financés par le Fonds de développement agricole, les agriculteurs s’engagent vis-à-vis de l’État à préserver et à entretenir l’investissement ayant bénéficié de la subvention et de le maintenir dans un état fonctionnel pour une durée de 5 à 7 ans selon le type d’investissement.
Aussi, pour assurer une durabilité à long terme des projets subventionnés, pour les projets d’irrigation localisée par exemple, l’État conditionne l’acceptation des demandes d’aide par une autorisation de pompage délivrée par les autorités compétentes, autorisant l’accès à un volume ou débit déterminé. Une liste de cultures non tolérées a également été établie, comportant les agrumes, l’avocat et la pastèque.
Et pour bénéficier de l’aide pour l’installation d’une unité de valorisation, il est exigé une autorisation d’implantation de l’unité, délivrée par les autorités compétentes, en vue de maîtriser l’impact de l’installation sur son environnement.
