À la veille du 1er avril 2026, une hausse des tarifs de la responsabilité civile (RC) automobile semble se profiler au Maroc, dans un climat de flou inédit. À ce jour, aucune communication officielle n’a été faite ni par les compagnies d’assurance, ni par la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), qui affirme ne «pas disposer de réponse à donner à ce sujet». Pourtant, plusieurs indices concordants laissent peu de place au doute: les prix devraient bel et bien augmenter.
Plusieurs compagnies d’assurance, notamment Sanlam, Wafa Assurance et Allianz, ont adressé des courriels à leurs agents généraux pour entériner une hausse de 5% des tarifs de la responsabilité civile (RC), applicable à compter du 1er avril. Cette augmentation serait directement liée à l’entrée en vigueur de la loi 70-24, portée par le ministre de la Justice Abdelatif Ouahbi, et adoptée fin 2025. Ce texte vient réviser en profondeur le dahir de 1984 encadrant l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, resté inchangé depuis plus de quarante ans.
Une réforme au nom de la justice
La réforme introduit une revalorisation significative des indemnisations, avec une hausse progressive du montant plancher de 9.270 dirhams à 14.270 dirhams, soit une augmentation d’environ 53%. L’objectif affiché par le ministère de la Justice est clair: garantir une indemnisation plus juste et plus décente pour les victimes, dans un contexte marqué par la hausse des accidents et le caractère jugé obsolète du dispositif actuel.
L’idée de réviser ce texte remonte à 2022, lorsque Abdelatif Ouahbi avait pour la première fois annoncé son intention de moderniser ce cadre juridique. Mais les négociations avec les compagnies d’assurance se sont révélées particulièrement complexes. Lors d’une première mouture, ces dernières avaient alerté sur un risque de multiplication par quatre ou cinq des primes RC, poussant le ministre à revoir sa copie, rappelle ce député de l’opposition.
Après un nouveau round de discussions, un compromis a finalement été trouvé autour de modifications jugées plus «timides» par certains groupes parlementaires. «C’est tout ce que j’ai pu faire», aurait déclaré le ministre devant les parlementaires, les invitant à exercer eux-mêmes une pression sur les compagnies.
Selon les simulations réalisées par les assureurs, la revalorisation des indemnisations devrait se traduire par une hausse globale de 20% des tarifs RC, étalée sur cinq ans (2026-2030), soit environ 5% par an. «Lorsqu’il y a une augmentation des indemnités, les tarifs doivent suivre pour préserver l’équilibre du secteur», explique un assureur.
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Du côté des associations de consommateurs, la pilule passe mal. Pour Ouadie Madih, président de la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC), «les compagnies d’assurance ont choisi de répercuter intégralement cette charge sur le consommateur, ce qui est inacceptable». Il déplore également l’absence de mécanismes de protection dans un contexte de forte pression sur le pouvoir d’achat, marqué notamment par la hausse des carburants.
«Le consommateur devient une véritable vache à lait», alerte-t-il, pointant aussi bien l’inaction des pouvoirs publics que le manque de mobilisation citoyenne. «Tant que le consommateur restera passif, la situation ne changera pas», insiste-t-il, regrettant que les revendications des associations restent peu entendues.
Sur le plan réglementaire, les compagnies disposent d’un délai de 15 jours après l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs pour les notifier à l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps). Or, à ce stade, aucune notification officielle n’aurait encore été transmise à cette autorité.
Une source à l’Acaps précise qu’il est encore trop tôt pour se prononcer. Une fois les nouveaux tarifs publiés, l’Acaps devra en analyser la conformité et vérifier que les augmentations sont réellement justifiées.
Depuis la libéralisation du secteur en 2006, les tarifs sont en principe libres. Mais une augmentation simultanée et uniforme de 5% par l’ensemble des compagnies pourrait susciter des soupçons d’entente, et attirer l’attention du Conseil de la concurrence…
