L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) vit actuellement au rythme d’une véritable révolution numérique. Après «Mouhafadati», «Publicité foncière», l’espace privé des ingénieurs, géomètres et topographes, l’agence dirigée par Karim Tajmouati vient de réaliser avec succès la première opération de dépôt électronique d’un acte de transfert de propriété.
L’opération, qui s’est déroulée jeudi dernier dans un cabinet notarial à Casablanca, a porté sur la cession d’un appartement en copropriété. La transaction aura nécessité au total 7 minutes, couvrant l’enregistrement des données, le règlement et l’obtention d’un récépissé de dépôt.
La dématérialisation du dépôt des demandes de transfert de propriété des biens immobiliers vient à point nommé renforcer l’arsenal de lutte contre le phénomène mafieux de la spoliation immobilière. Et ce, d’autant que la plateforme Tawtik.ma (dédiée aux procédures liées aux actes notariaux) est directement connectée au service Mohafadati, qui offre aux propriétaires la possibilité de suivre en temps réel toutes les formalités opérées sur leurs titres fonciers.
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En outre, le dépôt électronique de la demande de transfert de biens immobiliers se traduira par une fluidification des procédures et, partant, un raccourcissement du délai d’obtention du certificat de propriété (48 heures au plus tard).
Rappelons que le lundi 15 avril dernier, un accord de coopération a été signé entre le Conseil national de l’ordre des notaires et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) portant sur l’échange électronique des documents et des données juridiques.
Cet accord, qui vise à sécuriser les documents, à simplifier l’échange d’informations relatives aux transactions immobilières, à faciliter la mobilité des professionnels et des clients auprès des différents pôles immobiliers de l’Agence, s’est aussi fixé pour objectif de s’assurer la transparence et un suivi strict de toutes les transactions, y compris les aspects liés à l’enregistrement.
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Le fait de dédier un espace au notaire sur le portail de l’Agence et de mettre en place une plateforme consacrée au notariat est, en soi, un saut qualitatif dans l’action déployée par le ministère sur la voie de la concrétisation de son projet de numérisation et de modernisation de la justice, a souligné le ministre de la Justice Mohamed Aujjar, lors de la signature de cet accord.
"Le partenariat stratégique entre le ministère de la Justice et l’ANCFCC porte clairement ses fruits tant en ce qui concerne le phénomène de spoliations foncières qu’en matière de renforcement de la confiance des usagers", a indiqué Aujjar, rappelant que l’agence se positionne comme une force de proposition à même de contribuer à la concrétisation d’un certain nombre d’idées et de visions qui s’avèrent efficaces dans ce domaine.
Le ministre a en outre rappelé l’adoption d’un certain nombre de mesures sur le plan législatif, dont la mise en œuvre a été confiée à l’ANCFCC en vue de contenir ce phénomène avec toute l’efficacité requise.
